Irene

Tout le monde peut posséder une voiture épave que l’on n’utilise plus et qui ne possède plus de carte grise. L’abandonner n’est pourtant pas une sage décision selon l’article R.322-9 du Code de l’environnement stipulant que tout véhicule épave doit obligatoirement être démoli. De ce fait, mettre sa voiture à......

Un grand nombre d’usagers de la route circulent avec une photocopie de leur carte grise pour limiter les risques de vol ou de perte. Bien que cette pratique soit sécuritaire, elle est cependant illégale et n’est pas acceptée par les forces de l’ordre. Lors d’un contrôle routier, il vous faut......

Si vous êtes une entreprise et que vous avez récemment changé de siège social, vous devez procéder au changement d’adresse des cartes grises de votre parc automobile. Il s’agit de changer la dénomination sociale, sans créer un nouvel être moral. C’est-à-dire que le numéro SIREN de votre entreprise reste le......

Ain 01 43,00€ Aisne 02 28,00€ Corse du Nord 2A 27,00€ Corse du Sud 2B 27,00€ Allier 03 40,00€ Alpes de Haute Provence 04 44,50€ Hautes Alpes 05 44,50€ Alpes Maritimes 06 44,50€ Ardèche 07 43,00€ Ardennes 08 32,00€ Ariège 09 34,00€ Aube 10 32,00€ Aude 11 34,00€ Aveyron 12......

Votre père ou votre mère est décédé (e), et il/elle vous a légué un véhicule.  Pour pouvoir circuler avec dans les rues de France, il vous faut procéder au changement de propriétaire dudit véhicule. Autrement dit, il faudra procéder à la mise à jour de la carte grise du véhicule.......

Pour pouvoir circuler librement et en toute légalité, il faut qu’une voiture soit immatriculée. Cela signifie qu’elle propose une plaque d’immatriculation, assortie d’un certificat d’immatriculation. Depuis novembre 2017, le système d’immatriculation a connu quelques modifications relatives aux procédures. Si avant, il fallait se rendre à la Préfecture ou à la......

Quelques démarches et plusieurs documents sont obligatoires en cas de changement de titulaire d’un véhicule. Tout comme pour l’aménagement et du logement, ces règles sont à suivre scrupuleusement. Ces obligations s’imposent, même si la voiture est obtenue à titre gratuit. Certaines personnes se posent la question sur les documents à......

Commander une carte grise par internet : comment faire ? Pour la mise en place du PPNG ou Plan Préfectures Nouvelle Génération, toute demande de certificat d’immatriculation doit, désormais, se faire en ligne. Ainsi, depuis le 6 novembre 2017, la demande de carte grise, de passeport, de carte d’identité et de permis......

La carte grise d’une remorque ou une caravane d’occasion doit être régularisée dans un délai légal d’un mois. Les démarches relatives à l’obtention de cette carte grise peuvent se faire en toute simplicité par Internet via le Système d’Immatriculation des véhicules ou SIV. Le délai d’obtention de la carte grise......

Vous avez perdu votre carte grise ? Ou alors, on vous l’a volée ? Que faire dans ce genre de situation ? Il vous est possible de demander un duplicata de votre carte grise ou de votre certificat d’immatriculation en ligne, ou encore à la préfecture. Cette action doit notamment......

Vous venez de vendre votre véhicule à un particulier ou à un professionnel. Vous lui avez remis les clés et les documents indispensables. Vous vous posez ensuite la question sur le sort de la carte grise. Faut-il la conserver ou  la remettre au nouveau propriétaire ou encore la bruler ?......

Les textes de loi concernant la réglementation des plaques d’immatriculation sont clairs : tout individu est libre de choisir le logo département sur sa plaque. Il est important de préciser que le propriétaire du véhicule n’est pas dans l’obligation d’afficher sur sa plaque une appartenance a un département. A contrario,......

La perte, le vol ou la détérioration de la carte grise est un problème récurrent. Si vous ne savez plus où est votre certificat d’immatriculation, vous n’avez pas à vous paniquer. Vous avez la possibilité d’obtenir rapidement un duplicata. Découvrez comment doit-on procéder pour s’en procurer. Demander une demande de......

Le Plan PPNG a apporté une véritable révolution en matière de procédure. Pour ce qui est du système d’immatriculation, on assiste à la modernisation des démarches. Avant novembre 2017, les démarches d’immatriculation étaient plus ou moins compliquées. Mais depuis, la téléprocédure pour la demande d’un certificat d’immatriculation a été instaurée.......

Lorsque vous achetez ou vendez une voiture, d’occasion ou neuve, et que vous êtes le propriétaire de ce véhicule, vous êtes tenus de vous conformer aux obligations du contrôle technique ou CT. Plusieurs situations sont possibles, découvrez-en un  peu plus dans cet article. D’abord, qu’est ce que le contrôle technique ?......

Comme tous moyens de transports motorisés ou remorqués, les propriétaires de véhicules de collection doivent disposer d’une carte grise. Les véhicules concernés sont ceux qui ont plus de 30 ans minima selon l’arrêté du nouveau système d’immatriculation datant du 9 Février 2009. Cette option tranche en faveur des propriétaires de......

A partir du 15 octobre 2009, si vous effectuez un changement d’adresse sur votre carte grise vous basculerez automatiquement dans le nouveau SIV et obtiendrez un nouveau certificat d’immatriculation (CI). Attention : à compter du 15 octobre 2009, toute modification de la carte grise d’un véhicule d’occasion entraîne l’attribution d’un nouveau numéro......

Depuis l’année 2009, il n’est plus obligatoire de se rendre en préfecture pour pouvoir effectuer les divers changements sur sa carte grise, même pour des véhicules de collection. De nos jours, vous pouvez soit le faire en ligne grâce au SIV soit le léguer à un professionnel de l’automobile dans......

Vous avez perdu votre carte grise, ou votre certificat d’immatriculation comme on l’appelle actuellement ? Il vous faut donc demander un duplicata pour pouvoir circuler librement en France. Mais comment, et surtout en combien de temps obtenir cette copie de votre carte grise ? Quelles sont les démarches à suivre......

Quelle que soit la voie que vous choisirez pour faire votre demande de carte grise, toutes demandes de certificat d’immatriculation sont désormais adressées au Ministère de l’Intérieur selon l’article L322-1 du Code de la Route. Que ce soit dans le cadre d’un achat de véhicule neuf ou d’occasion, toutes les......

Vous venez d’acheter une voiture et vous attendez que les autorités vous donnent la carte grise. Celle-ci est primordiale pour circuler librement là où vous le voulez. Ce qui nous intéresse est de savoir si ce certificat d’immatriculation peut servir de justificatif de domicile. Est-ce vraiment faisable ou tout simplement......

BREST — Les forums sur internet regorgent de leurs histoires kafkaïennes: des automobilistes qui ont vendu leur voiture et sont poursuivis pour les infractions commises par le nouveau propriétaire, sans parvenir à faire constater leur bon droit par l’administration. Dans le Finistère, Sylvie et Erwann Di Benedetto estiment à 3.000......

Nous entrons dans une nouvelle ère, celle de la digitalisation et de la numérisation. L’Administration a également suit cette évolution depuis 4 ou 5 ans. C’est le cas notamment pour les demandes de titres sécurisés. Ainsi, on a procédé à la fermeture de certains services de la préfecture, pour que......

Le don ou la vente d’un véhicule nécessite un certain nombre de documents : le certificat de situation administrative, la pièce d’identité, le certificat d’immatriculation et le certificat de cession. Ce dernier constitue l’un des éléments importants que vous devez fournir. La question qui se pose est alors de savoir......

Le certificat d’immatriculation (appelé aussi carte grise) est un document officiel, faisant partie des documents obligatoires exigés par le Code de la route. Il permet la circulation et l’identification du véhicule. En principe, la carte grise dispose d’une validité à vie, sauf dans quelques cas où il est indispensable de......

Le permis de conduire et le carte grise du véhicule passent désormais à l’ère numérique grâce au Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV comme toutes les autres démarches nécessitant une demande d’immatriculations des véhicules telles que le changement d’adresse, le changement de titulaire… C’est un vrai gain de temps pour......

La carte grise est un document officiel, dont chaque véhicule doit être équipé. En conduisant sans celle-ci, le propriétaire peut s’exposer à des risques d’amende en cas de contrôle de la gendarmerie ou de la police. La demande du certificat d’immatriculation se fait en respectant une démarche particulière, laquelle est......

Quand on devient le nouveau propriétaire d’une voiture, la première démarche à entreprendre, à l’issue de la conclusion du contrat de vente est l’établissement de la nouvelle carte grise ou le certificat d’immatriculation. Tout comme la carte d’identité d’une personne, la carte grise va servir à identifier l’automobile. Il s’agit......

© DR C’est la fin du cauchemar pour des milliers d’automobilistes. Jusqu’ici, si la personne qui achetait une voiture d’occasion « oubliait » de mettre son nom sur la carte grise du véhicule, c’était l’ancien propriétaire qui recevait le PV en cas d’infraction. Ainsi, certaines personnes se sont retrouvées avec des dizaines......

L’enregistrement des véhicules en France a été modernisé depuis 2009. Aujourd’hui, pour demander une carte grise, il n’est plus obligatoire d’engorger les préfectures et les sous-préfectures. De plus, c’est rapide et très simple ! Des professionnels de l’automobile pour simplifier l’obtention de votre carte grise L’État permet aux professionnels de......

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf, et vous vous posez la question sur la démarche à faire pour acquérir sa carte grise ? Vu que l’administration a mené une certaine reforme, cette demande ne se fait plus auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, mais uniquement en ligne, ce......

Vous venez de déménager ? Ce changement de domicile vous obligera à engager de nombreuses procédures pour modifier cette donnée sur l’ensemble de vos documents légaux. Cela concerne également le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Il est impératif de changer l’information relative à votre adresse. Si vous voulez en savoir......

Le coût de la carte grise se compose essentiellement de taxes. Il s’agit d’une taxe fiscale, que l’on appelle la puissance fiscale, et des taxes environnementales que sont la taxe CO² et la taxe qu’on appelle malus écologique. Les barèmes pour ces véhicules polluants sont fixés par région, en fonction......

Le système d’immatriculation des véhicules a connu un nouveau tournant qui tend vers la modernisation. Le but est d’optimiser la sécurité routière et en même temps de décharger l’administration de certaines tâches. Mais la modernisation n’est pas la seule préoccupation de ces derniers temps. On a entamé également depuis un......

Vous avez rendez-vous pour l’achat d’une voiture entre particuliers ? Dans ce cas, le négociant devra barrer l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule conformément à la Loi. Cela vous obligera aussi à faire une demande de carte grise au niveau du centre d’immatriculation des véhicules. Cela dans le but de valider......

Tout véhicule circulant en France doit avoir une carte grise. Les voitures de collection ne font donc pas exception. On classifie dans la catégorie des voitures de collection tous les véhicules qui ont plus de  30 ans, à moteur ou bien remorqués. Ce modèle de véhicule ne doit plus être......

Les formalités concernant l’immatriculation d’un véhicule motorisé telles que le changement du titulaire ou changement de propriétaire de la carte grise pour un véhicule d’occasion, la déclaration de cession d’un véhicule, et la modification de l’adresse sur le certificat d’immatriculation doivent être accomplies via internet par le biais des publications......

Que ce soit un vol, une perte ou encore une détérioration de la carte grise, chaque situation engendre automatiquement une demande de duplicata carte grise. Ce duplicata reprendra toutes les informations que l’on avait trouvées sur l’ancienne carte grise volée. Toutefois, cette demande de carte grise, comme toute autre demande......

Une plaque d’immatriculation doit être fabriquée par un professionnel pour être conforme à un modèle homologué. Toutefois n’importe qui peut l’installer tant qu’elle reste en bon état, visible et inamovible. Ce dispositif d’identification du véhicule est un élément indispensable et obligatoire sous peine d’amende. Elle doit obligatoirement porter le numéro......

Produit Revendeur Prix Carte grise La carte grise ou certificat d’immatriculation, est, en France, la carte d’identité d’un véhicule… Actualisé le : 27-12-2012 14:06 15.00€ Livraison Voir les commentaires Carte grise La carte grise ou certificat d’immatriculation, est, en France, la carte d’identité d’un véhicule… Actualisé le : 27-12-2012 14:23......

Toutes les informations pouvant concerner l’énergie ainsi que la puissance du véhicule sont mentionnées dans les champs P de la carte grise d’un véhicule. Ainsi, pour connaître la puissance du moteur d’un véhicule, il suffit de se référer au niveau de ces champs P. Qu’est-ce qu’une carte grise ? La......

La règle est la suivante : tous les véhicules dotés de moteur, pour qu’ils puissent circuler en toute légalité, doit passer par l’immatriculation des véhicules afin d’obtenir un certificat d’immatriculation. Cela concerne les voitures de particuliers à usage quotidien, mais cette règle concerne également les différents engins agricoles, dont le......

Vous venez d’acquérir un véhicule neuf, et vous vous posez la question sur la démarche à faire pour acquérir sa carte grise ? Vu que l’administration a mené une certaine reforme, cette demande ne se fait plus auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, mais uniquement en ligne, ce......

Lorsqu’on achète une voiture, cela signifie que vous allez opérer un changement de propriétaire dans la carte grise. Pour ce faire, il faudra faire une demande de certificat d’immatriculation. Ce dernier va servir non seulement à identifier la voiture, mais également son propriétaire. Dans le cas contraire, le nouveau propriétaire......

Pour celui ou celle qui vient de faire l’acquisition d’une nouvelle voiture, il est lui est fait obligation de faire une demande de carte grise à son nom. Pour rappel la carte grise est la carte d’identité de la voiture, mais en même temps, elle sert également à en identifier......

La carte grise est un titre de police et non un titre de propriété. C’est un justificatif d’identité qui détermine le ou les propriétaires d’un véhicule qui peut être des personnes physiques ou morales. Si la voiture commet une infraction ou est impliquée dans un accident, le premier responsable est......

Vous envisagez de doter votre quad d’une carte grise, mais vous ne savez pas comment procéder ? Sachez que seuls les quads homologués peuvent bénéficier d’un tel titre. Les quads non homologués sont interdits de circuler sur la voie publique et ne peuvent pas faire l’objet de demande d’un certificat......

La carte grise est un document obligatoire requis pour pouvoir circuler en toute légalité et librement. Le système d’immatriculation a beaucoup changé depuis novembre 2017. De nouvelles réglementations, auprès de l’ANTS ou agence nationale des titres sécurisés, ont été posées pour la demande d’une carte grise. Il en est ainsi......

Vous avez rendez-vous chez un concessionnaire pour valider l’achat d’une caravane pour garnir votre collection ? Cela est une idée intéressante à condition que vous respectiez bien la loi. La question qui se pose est de savoir si une remorque de collection a besoin d’une carte grise ou non. Quand......

Depuis novembre 2017, le système d’immatriculation a connu quelques changements dans les démarches administratives. Le but a été d’apporter de la modernité, pour corriger les éventuelles lenteurs administratives, mais également pour libérer un peu les engouements que connait l’Administration en matière de paperasse. Dans cette nouvelle procédure, la demande d’un......

Tous les véhicules circulant en France doivent détenir une carte grise ou un certificat d’immatriculation. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter, de tricycle et quadricycle, un tracteur, un engin agricole ou même une remorque de plus de 500 kg en PTAC, la carte grise est obligatoire pour pouvoir......

Depuis 2009, l’ancienne carte grise a été remplacée par le certificat d’immatriculation dans le but de simplifier la procédure pour immatriculer un véhicule. Les caractéristiques de ce nouveau document Ce nouveau document possède davantage de caractéristiques dont 45% de données supplémentaires, comparé à l’ancienne carte grise. De ce fait, il......

Le duplicata ou le primata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original produit par l’Imprimerie Nationale et expédié par la Poste du titre à l’adresse du titulaire. Ce document reprend tous les éléments que l’on peut trouver sur la carte grise d’un véhicule. Le titulaire peut demander ce......

Les modalités d’immatriculation de véhicules s’effectuent désormais via le système d’immatriculation des véhicules ou SIV mis en place depuisle 15 avril 2009 permettant d’obtenir une carte grise dans de meilleurs délais et selon un moyen moderne. Ne pas présenter une carte grise en règle et immédiate aux forces de l’ordre......

Pour pouvoir conduire un véhicule, la carte grise est l’un des documents officiels indispensables. Son tarif est réglementé et dépend de plusieurs paramètres en France. Alors si par malchance, vous avez perdu votre carte grise, il y a toute une procédure à suivre. Découvrez ce qu’il faut faire dans pareille......

Tout véhicule à moteur qui circule sur la voie publique doit être immatriculé ; que ce soit voitures, deux roues, quads, camping-cars, camionnettes, remorques (dont le poids total autorisé est supérieur à 500 kg)… Les démarches d’établissement d’une carte grise en ligne : une vraie méthode modernisée Auparavant, établir une......

Quand vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous êtes tenus de l’immatriculer pour pouvoir circuler avec en toute liberté dans les rues de France, et sur les territoires de l’Union Européenne. La procédure d’immatriculation consiste à obtenir la carte grise, ou ce que l’on appelle actuellement le « certificat d’immatriculation ».......

Depuis novembre 2017, les démarches administratives dans le système d’immatriculation des véhicules ont connu un renouveau, allant vers la modernisation. Auparavant, pour demander une carte grise, lorsqu’un véhicule à l’issue d’une vente fait l’objet d’un changement de propriétaire, il fallait se rendre au niveau de la Préfecture ou de la......

Après de nombreuses réformes menées par l’administration, notamment le ministère de l’intérieur, la démarche de demande de certificat d’immatriculation ou de carte grise devient plus simple et plus rapide. Pour y procéder, vous n’avez plus besoin de vous déplacer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. L’opération se fait......

Suite à un accident de la route, nombreuses sont les personnes qui n’hésitent pas à envoyer leur véhicule à la démolition. Néanmoins, cette décision doit être prise après que le véhicule ait été constaté et jugé inapte à circuler par un expert automobile pour des raisons de sécurité. Le constat......

C’est un cas de figure des plus classiques, on veut que les noms de deux conjoints figurent sur la carte grise. C’est tout à fait normal. Dans d’autres cas également, on veut y faire figurer d’autres personnes qui ne sont pas toujours forcément des conjoints, mais des proches ou des......

Auparavant, la demande d’une carte grise se faisait exclusivement au niveau de la préfecture et de la sous-préfecture ou dans certains cas à la mairie. À l’époque, la procédure était longue et compliquée. Il fallait faire la queue durant des heures au niveau de l’Administration, et ensuite, la réception du......