Un grand nombre d’usagers de la route circulent avec une photocopie de leur carte grise pour limiter les risques de vol ou de perte. Bien que cette pratique soit sécuritaire, elle est cependant illégale et n’est pas acceptée par les forces de l’ordre.
Lors d’un contrôle routier, il vous faut présenter les pièces originales afférentes à la conduite d’un véhicule notamment un certificat d’immatriculation, une carte verte et un permis de conduire.
L’utilisation de document photocopié rend la détection de fraudes et de contrefaçons difficiles. Selon l’article R.233-1 du Code de la Route, la non-présentation de la carte grise en règle dans les 5 jours qui suivent l’infraction auprès de la Gendarmerie ou du Commissariat de Police vous exposera à une amende de 11 euros qui s’exhaussera à 135 euros.
Toutefois, il est désormais possible de faire une demande de carte grise en ligne via le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV.
La carte crise est-elle obligatoire pour rouler ?
La carte grise est obligatoire pour toutes personnes conduisant tout véhicule motorisé que ce soit une voiture, une moto ou scooter ou une remorque de plus de 500 kg. Au même titre qu’une carte nationale d’identité qui a pour but d’attester l’identité de son titulaire, la carte grise, elle, est un justificatif d’identité pour conduire un véhicule.
Ce dispositif protège les usagers des cas de falsifications et de vols de véhicules. Ce document est également reconnu comme étant un titre règlementaire de circulation qui d’un côté se réfère à la responsabilité juridique du conducteur et, de l’autre côté, permet de vérifier que le véhicule en question n’a pas été volé et a été régulièrement immatriculé.
La carte grise contient les informations relatives à l’identité du propriétaire, la fiche technique du véhicule et le numéro d’immatriculation de la voiture. Il est également requis dans les différentes procédures d’exportation et d’importation de véhicules.
Si jamais votre carte grise est détériorée, volée ou perdue, il vous est recommandé de vous procurer un duplicata. L’obtention de ce dernier peut se faire en ligne ou auprès des professionnels qui se spécialisent dans ce domaine. Ce format est à ne pas confondre avec la version « photocopie » qui est une simple copie de la carte grise.
Est-ce qu’il est possible de circuler avec une photocopie de carte grise ?
Il n’est pas permis de rouler avec la photocopie de la carte grise sauf si vous avez récemment acheté un véhicule d’occasion et que vous attendez l’établissement de la nouvelle carte. Vous pouvez présenter aux forces de l’ordre le coupon détachable de la carte grise sans la partie supérieure. Cette photocopie peut substituer l’usage de la carte grise originale si et seulement si elle est certifiée conforme.
Il existe également d’autres exceptions qui concernent les impératifs d’un contexte professionnel. Les conducteurs de poids lourds avec une charge de plus de 3,5t et les voitures de location sans option d’achat ne sont pas contraints de présenter le document original.
Pour ces différents cas, la photocopie certifiée sera valable sur une durée d’un an renouvelable.
Grâce au système d’immatriculation des véhicules en ligne, vous pouvez faire une demande de carte grise en ligne. Pour ce faire, un formulaire de demande est à remplir et il vous suffit de suivre les instructions prescrites. Ci-après la liste des documents à fournir :
- Une demande originale dûment remplie et signée par le requérant
- Une copie de moins de 6 mois du justificatif de domicile (une quittance de loyer au nom du titulaire, facture d’électricité…) Si vous déménagez, il y a lieu d’effectuer un changement de domicile et de modifier ces informations sur votre carte grise
- La présentation de la carte abimée ou la déclaration de perte ou de vol approuvée par l’autorité compétente
- Une preuve de moins de 6 mois du contrôle technique
- le formulaire de certificat de cession ou déclaration de cession du véhicule rempli et signé par les deux parties (vendeurs et acquéreurs). Il y a donc lieu d’effectuer un changement de titulaire.
Il est bon à savoir que les documents ne sont pas identiques s’ils concernent les professionnels de l’automobile.
La photocopie de la carte grise est-elle adaptée pour un contrôle technique ?
Lors d’une visite technique, vous devez vous munir :
- de la carte grise originale
- du certificat de conformité du véhicule
- de l’attestation d’assurance.
Dans le cas où votre certificat d’immatriculation est en cours d’établissement suite à une demande préalablement faite, vous pouvez présenter le CPI au contrôleur. Ce document de remplacement de votre certificat d’immatriculation sera ainsi mentionné sur le procès-verbal du CT.