Vous avez rendez-vous pour l’achat d’une voiture entre particuliers ? Dans ce cas, le négociant devra barrer l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule conformément à la Loi. Cela vous obligera aussi à faire une demande de carte grise au niveau du centre d’immatriculation des véhicules. Cela dans le but de valider le changement de propriétaire et obtenir un nouveau numéro d’immatriculation. Toutefois, nous allons nous intéresser un peu plus sur la façon de rayer une carte grise pour un véhicule vendu en l’état.
Quand et comment rayer une carte grise
Généralement, il est recommandé de ne rayer la carte grise qu’au dernier moment. C’est-à-dire, lorsque vous aurez la certitude qu’il va y avoir un changement de titulaire du véhicule. En tant qu’acheteur, vous devriez prendre le temps de bien remplir la déclaration de session avant de barrer la carte. À noter que le propriétaire de la voiture sera obligé de faire une demande de duplicata si jamais vous changez d’avis alors que la carte grise est déjà barrée.
Pour valider la barre et la vente, la signature du vendeur doit être visible sur la carte grise. Ceux-là seront accompagnés par la mention « cédé le… » ou « vendu le… » avec l’heure exact de la vente. N’oubliez pas que le nouveau système d’immatriculation exige ces points afin de valider le certificat de situation administrative du véhicule.
Faites attention à ne pas envoyer les deux derniers éléments qui se trouvent sur le coupon détachable. En aucun cas, vous ne devriez transmettre ces éléments au bureau du service d’immatriculation. Votre nom devra même être inscrit sur la partie verso de ce coupon. Avec ce coupon, vous pourriez circuler avec la voiture jusqu’à ce que vous envoyiez le dossier d’immatriculation au bureau des responsables et obtenir un certificat provisoire.
Carte grise barrée : pourquoi est-ce nécessaire ?
Le vendeur n’a plus aucune responsabilité sur la voiture dès que la carte grise sera barrée. Vous devriez alors régler les amendes qui pourront se produire à partir de ce moment. Les forces de l’ordre pourront aussi intervenir facilement vu que la vente a été actée. Aucune tentative de revente ne sera plus possible une fois que la carte grise sera barrée. Vous serez alors tenu de faire une demande d’une nouvelle carte grise au plus vite afin de vous éviter des ennuis. Notons qu’un mauvais emplacement de la barre peut causer l’octroi d’une nouvelle carte grise. Dans ce cas, le vendeur doit faire attention à ne pas toucher le coupon détachable lorsqu’il tracera la barre. Cela est aussi valable pour la mention ainsi que la date et l’heure. En outre, il ne faut pas oublier la signature du vendeur sinon la demande d’une nouvelle carte grise sera aussi rejetée.
Normalement, vous obtiendrez une nouvelle carte grise un mois seulement après la validation de votre dossier d’immatriculation. Certaines pièces sont à fournir avec le dossier lors de la demande de la nouvelle carte. Mis à part la pièce d’identité, vous devriez aussi avoir un justificatif de domicile valide surtout si vous avez récemment fait un changement de domicile. Soulignons que vous pourriez ajouter d’autre nom sur la nouvelle carte grise. Pour cela, chaque personne inscrite dessus devra aussi fournir sa carte nationale d’identité.
Et l’assurance de la voiture dans tout ça ?
Vu que vous êtes le nouveau propriétaire de la voiture, vous devriez prendre en charge l’assurance de celle-ci. Dans ce cas, l’ancienne carte grise vous sera demandée jusqu’à l’obtention de la nouvelle. La compagnie d’assurance doit se référer aux informations qu’elle trouve sur ce papier lors de l’établissement du nouveau contrat. Pour faciliter les choses, le vendeur doit porter la vente à la connaissance de l’ancien assureur. Il suffit qu’il envoie une lettre recommandée avec AR et tout ira bien. Cette lettre impliquera une suspension du contrat d’assurance le soir de la vente à minuit précis. Le vendeur pourra alors utiliser ce contrat au cas où il achèterait un nouveau véhicule dans un bref délai.
Vous devriez alors demander un contrat d’assurance provisoire jusqu’à ce que vous obteniez le nouveau certificat d’immatriculation et la déclaration de cession. L’assurance provisoire vous sera livrée dans le but de vous rappeler que vous êtes le premier responsable du véhicule. Mis à part les possibles amendes à payer, votre responsabilité sera aussi engagée en cas de sinistre avec la voiture. En outre, vous aurez la liberté de choisir la compagnie d’assurance qui vous convient même s’il vous est conseillé de faire confiance à l’ancien assureur. En tout cas, cela dépendra de votre choix puisque vous êtes le propriétaire de la voiture.