C’est un cas de figure des plus classiques, on veut que les noms de deux conjoints figurent sur la carte grise. C’est tout à fait normal. Dans d’autres cas également, on veut y faire figurer d’autres personnes qui ne sont pas toujours forcément des conjoints, mais des proches ou des amis. C’est également possible. Ce sont des procédures parfaitement légales, qui sont prévues par la règlementation relative au système d’immatriculation des véhicules.
Comment mettre une carte grise à deux noms ?
Le plus courant quand on demande à ce que deux noms soient inscrits sur le certificat d’immatriculation, c’est celui des conjoints. Le principe est le suivant, dès lors qu’il y a plus d’un seul nom sur la carte grise, cela signifie qu’un régime de cotitularité va s’instaurer entre les différents cotitulaires. Chaque personne dont le nom figure sur le certificat est un cotitulaire du véhicule immatriculé. En principe, il n’y a aucune restriction qui a été établie. La nature des relations n’importe pas beaucoup, qu’il s’agisse d’une relation de mariage, d’un lien de parenté ou de toute autre relation, et même s’il n’y a pas de lien juridique entre les cotitulaires, c’est tout à fait possible.
Mais pour le cas particulier des conjoints, la procédure peut être quelque peu différente. Tout dépend du moment d’acquisition du véhicule qui fait l’objet de la demande d’immatriculation, ainsi que du régime matrimonial des époux.
Quand le véhicule a été acquis avant le mariage, il faut fournir le certificat d’immatriculation ancien, un extrait de l’acte de mariage ou du livret de famille, le formulaire de demande d’immatriculation, un justificatif d’identité, c’est-à-dire une copie de la pièce d’identité du nouveau cotitulaire ainsi qu’un justificatif de domicile et enfin, le certificat de contrôle technique.
Si la voiture a été acquise pendant le mariage, elle va entrer dans le régime des biens communs. Il faudra alors fournir le certificat de cession ou la déclaration de cession, il faut également les pièces d’identités de chacun des époux, ainsi que leur justificatif de domicile. Il faudra bien entendu fournir également une demande d’immatriculation, téléchargeable sur le site de l’ANTS.
Pour ce qui est des tarifs, ils vont rester les mêmes que pour une procédure classique. Pour plus d’informations, visitez le site officiel du système d’immatriculation national.
Il est important de noter également que l’un des cotitulaires au moins doit être titulaire d’un permis de conduire, qui correspond à la catégorie du véhicule immatriculé.
Quelles sont les conséquences de la cotitularité ?
S’il s’agit d’une cotitularité entre époux, c’est le régime matrimonial qui va déterminer les droits de chaque époux cotitulaire du véhicule. Dans le régime de la communauté des biens, chacun des époux peut faire la demande de l’immatriculation du véhicule. Par contre, si les cotitulaires ne sont pas mariés ou s’ils ont établi un autre régime matrimonial, dans ce cas, il faut que les deux noms soient cités sur le certificat d’immatriculation pour signifier que chacun est cotitulaire.
Lorsque la carte grise est terminée et qu’il faudra l’envoyer, seules vont compter les adresses qui ont été fournies comme étant celles de titulaires. Si vous êtes cotitulaires, pour récupérer le certificat d’immatriculation à la poste, il faudra une procuration. Il faut noter qu’en plus du titulaire principal, on peut ajouter un nom d’un autre titulaire sur la carte grise. S’il y a plus d’un cotitulaire avec le titulaire principal, on ne gardera que le nombre de cotitulaires qui sera mentionné sur la carte et non les noms.
Si un cotitulaire venait à décéder, ou s’il s’agit du titulaire conjoint, si le régime appliqué est celui de la séparation des biens, dans ce cas, le survivant n’aura plus qu’à établir un changement de son statut matrimonial sur sa carte grise. Pour les autres cas, c’est-à-dire ceux ne relevant pas d’un mariage, il suffit de procéder à un changement de titulaire du certificat ou changement de propriétaire pour l’héritier du véhicule.
Si par contre, les conjoints devaient être en situation de divorce, les droits seront les mêmes que ceux applicables en matière de décès. Il en est de même dans le régime de la séparation des biens.
Quels avantages d’avoir deux noms sur la carte grise ?
Entre les époux, et même entre deux personnes qui partagent tout simplement un intérêt commun dans la voiture. C’est une question de sécurité juridique. Lorsque le bien est placé sous la cotitularité, il est impossible pour une seule partie de vendre le bien sans avoir l’accord de l’autre. De même, si un cotitulaire venait à disparaitre à l’issue d’un décès par exemple, son cotitulaire récupère directement le droit d’usufruit sur le véhicule. Dans certains cas, il sera possible pour les héritiers de s’opposer à la cession de ce droit.