Que ce soit un vol, une perte ou encore une détérioration de la carte grise, chaque situation engendre automatiquement une demande de duplicata carte grise. Ce duplicata reprendra toutes les informations que l’on avait trouvées sur l’ancienne carte grise volée.
Toutefois, cette demande de carte grise, comme toute autre demande telle que le changement d’adresse, le changement de titulaire, la déclaration de cession ou certificat de cession d’un véhicule… se fait désormais en ligne via le site de l’ANTS.
Les étapes à suivre pour limiter les risques après à un vol de carte grise
Dans le cas où votre voiture a été volée en même temps que votre carte grise restée à l’intérieur, il faudrait vous dépêcher pour effectuer les démarches relatives à ce grave incident.
Effectuer ces démarches à temps et dans l’immédiat vous permet d’échapper aux différents risques qui peuvent se présenter, notamment les risques liés à votre sécurité ainsi qu’à l’indemnisation par votre assurance. Pour ce faire :
Au moment de la découverte du vol ou dans les 24 heures suivant le vol, vous devrez déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie la plus proche.
- Signalez le vol de votre carte grise
Au moment où vous déposerez votre plainte auprès des diverses forces de l’ordre, vous devrez préciser que la carte grise a été perdue avec la voiture. Ces derniers vous fourniront un certificat de dépôt de plainte qui vous servira de document justificatif au cours des prochaines démarches que vous entamerez.
- Avertissez votre assurance
Il est impératif de signaler ce sinistre auprès de votre assureur puisque cela a été mentionné aux termes de votre contrat. Ceci est également fait dans le but d’éviter le risque d’un refus d’indemnisation. Pour ce faire, vous devrez lui envoyer dans les plus brefs délais, une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Le service des cartes grises de votre département est également à aviser concernant le vol de votre carte grise. Cette démarche est nécessaire pour vous permettre de faire opposition dans le cas où votre véhicule volé subit une rapide vente frauduleuse.
Les démarches en cas de vol de la carte grise
Pour un vol de carte grise, il est important d’effectuer une déclaration de vol auprès d’un commissariat de police ou à la gendarmerie le plus proche du lieu du vol ou de votre domicile.
La demande doit se faire uniquement en ligne. Pour ce faire, le formulaire CERFA N°13753*01 est à remplir tout en y renseignant votre numéro d’immatriculation.
- Pour les véhicules dotés des nouvelles plaques de type AB-123-CD, la demande de duplicata entraîne l’édition d’un Accusé d’Enregistrement (AE) permettant de circuler durant un délai d’un mois
- Pour les véhicules dotés des anciennes plaques de type 1234 ABC 56, le duplicata entraine l’édition d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Le véhicule passe ainsi automatiquement au nouveau SIV
Liste des documents à fournir pour obtenir un duplicata carte grise
- La déclaration de vol signée, tamponnée par la police ou la gendarmerie (originale)
- La demande de certificat d’immatriculation (originale)
- Un mandat original (dans le cas où vous faites appel à un professionnel de l’automobile pour effectuer cette démarche)
- Une photocopie du PV du contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (Passeport carte nationale ou Carte Nationale d’Identité, permis de conduire)
- Photocopie de justificatif de domicile : facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d’imposition…