logo de la région
Auto / Moto / Mécanique

Est-il obligatoire de mettre le logo de la région ?

Les textes de loi concernant la réglementation des plaques d’immatriculation sont clairs : tout individu est libre de choisir le logo département sur sa plaque. Il est important de préciser que le propriétaire du véhicule n’est pas dans l’obligation d’afficher sur sa plaque une appartenance a un département. A contrario, il est formellement interdit de « coller » un stickers ou n’importe quel logo sur une plaque SIV, seul le logo homologué par la loi peut etre affiché…

Cet identifiant territorial n’aura plus nécessairement de lien avec votre adresse.
Vous pourrez donc choisir le département que vous préférez avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il soit ou non votre lieu de résidence.
La référence locale apparaîtra sur un emplacement situé sur la partie droite de la plaque (logo régional du S.I.V, symétriquement à celui de l’identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004 sur les anciennes plaques d’immatriculation F.I.N.

Afficher ses racines
Ainsi, par exemple, un Marseillais, un Antillais, un Niçois, un Breton, un Ch’ti, un Corse… ou habitant une autre région que celle de ses origines pourra afficher ses racines sans y avoir son domicile et sans que lui soit imposé une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel autre département.
En cas d’achat d’un véhicule d’occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale choisie par l’ancien propriétaire du véhicule ou faire changer la référence locale de votre choix.

 

Autres articles

Quel est le formulaire pour une carte grise de véhicule d’occasion ?

Irene

Carte grise perdue : combien ça coûte ?

Irene

Délai de changement de carte grise dépassé : quels sont les risques ?

Irene

Comment faire une carte grise quand on a perdu le certificat de cession ?

Irene

Véhicule de collection sans carte grise : comment faire ?

Irene

Quelle est la nomenclature ancienne pour une carte grise ?

Irene

Comment établir une carte grise avec code cession ?

Irene

Que faire de l’ancienne carte grise barrée ?

Irene

Quels conseils pour assurer une Peugeot d’occasion ?

Journal