Auparavant, la demande d’une carte grise se faisait exclusivement au niveau de la préfecture et de la sous-préfecture ou dans certains cas à la mairie. À l’époque, la procédure était longue et compliquée. Il fallait faire la queue durant des heures au niveau de l’Administration, et ensuite, la réception du nouveau certificat d’immatriculation était soumise à la lenteur administrative.
Aujourd’hui, les procédures ont bien changé. On a instauré un système qui se veut un peu plus modernisé. Toutes les démarches se font aujourd’hui en ligne, au niveau du site de l’agence nationale des titres sécurisés ou ants.
La nouvelle démarche de demande de la carte grise
Nous entrons dans une phase de modernisation du système d’immatriculation des véhicules. Cette nouveauté a lieu à l’issue de la réforme du Plan de Préfectures Nouvelle Génération ou PPNG. À l’issue de cette révolution, certains services préfectoraux ont été fermés, notamment ceux dédiés aux titres sécurisés comme la carte grise.
Ainsi, aujourd’hui, on a mis en place les démarches en ligne. Il faudra se connecter sur le site officiel qui est dédié aux titres sécurisés ou ants, ou encore au niveau d’une société agréée ou un garage habilité par le ministère.
Depuis le dispositif d’avril 2009, il est possible pour les nouveaux titulaires d’un véhicule de recourir à un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur pour leur demande d’un numéro d’immatriculation.
Avec la demande, il faut également se constituer un dossier qui sera assorti à celle-ci. Le principe est le suivant, la carte grise est la carte d’identité du véhicule. Elle va apporter des informations sur le véhicule, mais également sur son titulaire. Pour ce qui est du titulaire, il faut fournir un justificatif d’identité, une pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile. Pour ce qui est de la voiture, cela va dépendre des circonstances. Quand il s’agit d’un changement de titulaire à l’issue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, il faudra joindre à la demande le certificat de cession, ainsi qu’une copie du PV de contrôle technique. Quand il s’agit d’un véhicule neuf, la demande sera assortie d’un certificat de conformité, avec la déclaration de cession.
Pour que le processus de modernisation se déroule bien et notamment pour que l’entrée dans la téléprocédure se fasse en toute sérénité, il a été prévu un système de centralisation des données dans l’édition des titres. Toutes les données sont donc réunies au sein d’un seul établissement, qui est l’Imprimerie Nationale. L’Imprimerie Nationale est chargée de l’impression des différents titres qui sont demandés au niveau de l’ants.
Suivre sa demande du certificat d’immatriculation
Quand le nouveau Plan qui a instauré la modernisation administrative est entré en vigueur, cela signifie que tous les procédés passeront désormais par Internet. Toutes les formalités ont été généralisées, qu’il s’agisse d’une demande d’un nouveau certificat, d’un duplicata ou encore d’une modification à l’issue d’un changement des données ou des informations fournies, tel que le changement de domicile par exemple.
Quand la démarche a été validée, c’est-à-dire quand la demande a été formulée et que le dossier a bien été constitué, il est possible de suivre l’avancement de la procédure. Pour ce faire, il faudra se rendre sur le site de l’ants. Il y est proposé un onglet « où est ma carte grise », et il faudra cliquer cette rubrique.
Dès le premier jour qui suit la demande, il est possible de suivre les différentes étapes de la demande, à la réception. Bien entendu, il faudra apporter certaines informations pour pouvoir accéder à ces données. Il faudra mentionner le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que le captcha qui servira à identifier l’usager.
Le délai de réception de la carte grise
Généralement, on prévoit en moyenne 1 mois pour que la nouvelle carte grise soit délivrée. Quand la demande est formulée et que celle-ci parvient à l’Imprimerie Nationale, elle se charge de son édition. Quand l’édition est achevée, elle va recourir au service de Poste pour l’envoi du certificat à l’adresse du titulaire normalement mentionnée sur la nouvelle carte grise.
Quand on suit la démarche sur internet, sur le site de l’ants, on peut s’informer sur l’acheminement à travers le numéro de suivi du courrier qui s’affiche sur le site. De cette manière, l’usager a une idée exacte de l’étape à travers laquelle passe sa demande de carte grise.
Par ailleurs, entre temps, on peut également demander le certificat provisoire d’immatriculation, qui sera utilisé le temps que la version définitive soit délivrée. Le certificat provisoire est valide pendant un mois, c’est normalement le délai requis pour la réception de la version définitive.