Vous avez perdu votre carte grise, ou votre certificat d’immatriculation comme on l’appelle actuellement ? Il vous faut donc demander un duplicata pour pouvoir circuler librement en France. Mais comment, et surtout en combien de temps obtenir cette copie de votre carte grise ?
Quelles sont les démarches à suivre pour demander un duplicata de carte grise ?
Pour demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation ou carte grise, il n’est plus utile de se rendre auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture. Le système d’immatriculation des véhicules est aujourd’hui accessible sur internet.
Le ministère de l’intérieur a mis en place des points numériques équipés d’ordinateurs, de scanners et d’imprimantes pour vous faire gagner du temps dans la demande de votre duplicata de carte grise. Ces points numériques sont installés dans presque toutes les régions de France.
Ce système est simple et rapide pour l’obtention de votre duplicata de carte grise. Les points numériques se chargent de traiter votre demande dans un délai de 24 heures. Et puis sachez que la loi vous oblige à réaliser les démarches d’immatriculation nécessaires et obtenir une nouvelle carte grise dans un délai de 30 jours. Donc, c’est vraiment rapide !
Ce système moderne est également celui qui est appliqué pour tout changement de titulaire pour votre carte grise, déclaration de cession, changement de domicile, etc. Vous n’aurez plus besoin de faire des allers-retours à votre préfecture pour obtenir une copie de votre carte grise.
Quels sont les documents nécessaires à une demande de duplicata de carte grise ?
Il vous suffit de scanner ou de photographier certains documents pour justifier votre demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Vous devez envoyer la preuve du contrôle technique (CT) en cours de validité pour votre véhicule de plus de 4 ans. Ce document ne sera pas nécessaire si votre véhicule en est dispensé. Il vous faut également joindre votre justificatif d’identité. S’il y a plusieurs cotitulaires, il est impératif d’envoyer chaque pièce d’identité.
Vous devez également fournir certaines informations dont :
- L’identité du titulaire de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, justificatif de domicile, adresse électronique et numéro de téléphone.
- Numéro d’immatriculation de votre véhicule.
- Vos coordonnées bancaires.
Si vous confiez cette demande à un tiers, celui-ci devra également décliner son identité et présenter une copie numérique du mandat signé. Il doit également présenter votre carte d’identité.
Un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation vous seront donnés à la fin de votre procédure de demande. Pour le CPI ou certificat provisoire d’immatriculation, vous devez l’imprimer pour pouvoir circuler librement en France. Vous pouvez l’utiliser pendant un (01) mois jusqu’à ce que votre nouvelle carte grise imprimée par l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS soit délivrée.
Combien coûte une demande de duplicata de carte grise ?
Le coût d’une carte grise dépend de plusieurs paramètres, notamment les caractéristiques de votre véhicule mais aussi de votre région. Ce prix est compté en fonction du cheval fiscal du département dans lequel vous vous situez. A ce tarif sera ajouté les frais de gestion qui sont de 6,5 euros et de la redevance d’acheminement à 2,5 euros. Toutefois, notez que le prix du cheval fiscal est vraiment variable et qu’il est possible de bénéficier d’un abattement.
A titre d’indication, le coût d’une demande de duplicata de carte grise sur Paris avoisine les 52,30 euros. Mais pour connaître le vôtre, n’hésitez pas à utiliser un simulateur gratuit en ligne. C’est un outil mis en place par la direction de l’information légale et administrative, laquelle est rattachée au cabinet du premier ministre, pour vous faciliter vos démarches.
Pour effectuer le règlement du montant de votre carte grise, il est obligatoire de le faire par carte bancaire. Cette dépense est remboursable par l’assurance. Pour en bénéficier, présentez simplement votre attestation d’assurance.
Quelle est la validité de votre duplicata de carte grise ?
Cette nouvelle version de votre carte grise aura la même valeur que votre document d’immatriculation original. Sa durée de validité est infinie, sauf si vous réalisez des modifications, comme par exemple si vous vendez votre véhicule. Dans ce cas, vous devez présenter votre certificat de cession et demander une nouvelle carte grise à mettre au nom de votre acheteur.
Si jamais vous retrouver votre document original après que cette procédure de demande de nouvelle carte grise ait été entamée, vous devez le détruire. En effet, ce document sera désormais invalide. De plus, il n’est plus possible d’annuler la fabrication d’une nouvelle carte grise.
Qui peut demander à faire une nouvelle carte grise ?
Seul le propriétaire du véhicule, c’est-à-dire le titulaire de la carte grise, qui peut faire une demande de ce nouveau titre. Dans le cas d’un véhicule acquis en leasing ou en crédit-bail, et que la carte grise est au nom de l’organisme prêteur, il est obligatoire de l’informer au préalable. En effet, lui-seul pourra effectuer les démarches nécessaires pour demander cette copie de la carte grise en cas de perte ou de vol de la version originale.
Notez également qu’en cas de vol, vous devez d’abord faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Pour ce faire, vous devez vous munir du formulaire cerfa n°13753*04 dûment rempli. C’est une étape indispensable pour que vous puissiez circuler avec votre véhicule dans les rues de France. Si votre carte grise a été volée à l’étranger, vous devez aussi informer les autorités locales de police, puis refaire la même procédure en arrivant en France.
Encore une fois, il serait plus simple de détenir des copies numériques de vos documents originaux. De cette manière, les déclarations de perte et de vol seront plus rapides. Vous n’aurez pas à attendre trop longtemps pour que la nouvelle carte d’immatriculation de votre véhicule vous soit délivrée.
Pour découvrir tous les points numériques agréés par l’État, n’hésitez pas à visiter le site demarches.interieur.gouv.fr/points-numériques. Une carte de tous les professionnels dans votre département vous y est proposée pour simplifier vos recherches.