Lorsqu’on achète une voiture, cela signifie que vous allez opérer un changement de propriétaire dans la carte grise. Pour ce faire, il faudra faire une demande de certificat d’immatriculation. Ce dernier va servir non seulement à identifier la voiture, mais également son propriétaire. Dans le cas contraire, le nouveau propriétaire ne va pas pouvoir circuler avec sa nouvelle voiture.
Comment se passe le transfert de carte grise ?
Commençons par les parties concernées par la question. Toute personne qui vient d’acheter une voiture et qui se retrouve donc dans la situation de changement de propriétaire doit effectuer une demande de transfert de la carte grise. Il s’agit notamment de signifier le changement de titulaire. La procédure en principe se passe comme suit : après l’acquisition du véhicule, l’acheteur va présenter une demande de transfert de la carte grise. Le but de la manœuvre est de mettre à jour la carte grise, au nom du nouveau propriétaire. Une demande est alors formulée auprès des autorités compétentes pour ce faire.
Le système d’immatriculation a subi quelques modifications à l’issue des nouvelles dispositions de novembre 2017. Depuis, toutes les procédures relatives à la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation se font en ligne exclusivement. Le but est de faciliter la manœuvre.
Pour ce faire, il faudra fournir quelques documents obligatoires. Bien entendu, il faudra déjà remplir la demande d’immatriculation en bonne et due forme. Celle-ci est proposée sous forme de formulaire au niveau du site de l’ANTS ou agence nationale des titres sécurisés. En ce qui concerne le nouveau titulaire, il devra fournir un justificatif d’identité ou une pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile. Il doit joindre à sa demande le certificat de cession ou la déclaration de cession, ainsi que l’attestation d’assurance. Pour ce qui est de la voiture, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, il faudra que la demande soit accompagnée du PV de contrôle technique. Pour les véhicules neufs, il faudra un certificat de conformité.
Comment circuler avec la voiture avant le transfert effectif de la carte grise ?
Le principe avons-nous, c’est qu’avant de sortir un véhicule, il faut déjà s’assurer que le certificat d’immatriculation est parfaitement à jour. Si vous venez d’acquérir votre véhicule, il faudra penser à opérer le transfert de carte grise. Nous avons déjà pu soulever la procédure qu’il faudra suivre.
Cependant, généralement, la procédure pourrait prendre en moyenne un mois, voire plus, mais c’est un cas des plus exceptionnels. On peut se demander dans ce cas, mais comment circuler avec la voiture ?
Dans un premier temps, il reste la possibilité du certificat de cession. Normalement, l’acheteur doit exiger le certificat de cession auprès du vendeur, qui doit être en mesure de le fournir. Le certificat de cession, avec un numéro d’immatriculation, atteste que le véhicule n’appartient plus désormais à l’ancien propriétaire et a fait justement l’objet d’une cession par vente. Au moment effectif de la vente, lorsque le contrat est conclu, il faudra que le vendeur barre la carte grise. On prend soin de ne procéder au geste qu’au moment de la conclusion du contrat, donc, ni trop tôt, ni trop tard. Lorsqu’il s’agit d’une carte grise dans son ancienne version, il faudra dessiner une rayure en diagonale sur la plus grande partie de la carte. On y inscrit ensuite « vendu le… » avec la date et l’heure de la conclusion de la vente. S’il s’agit par contre d’une carte grise dans son nouveau format, on fait également une rayure sur la majeure partie de la carte. Mais pour les mentions, il faudra faire attention qu’elles ne soient pas inscrites sur la partie inférieure de la carte qui est en principe détachable.
Il reste également la possibilité du CPI ou certificat provisoire d’immatriculation, qui permettra également au niveau titulaire de circuler avec sa voiture, le temps que la carte grise définitive soit délivrée.
Il est fixé un délai d’un mois pour le nouveau titulaire pour opérer le changement d’immatriculation à son nom. Quand la vente est conclue, la carte grise barrée, ainsi que le certificat de cession vont être mis à la disposition du nouveau propriétaire du véhicule. Dès lors, la possibilité de demander la mise à jour de la carte grise lui est ouverte.
On commence par en faire la demande en ligne, et celle-ci sera suivie de l’envoi des documents justificatifs qui sont requis. L’ancienne carte grise barrée fera partie des requis dans ces documents. Mais il n’y a pas à s’inquiéter, la circulation avec le nouveau véhicule reste possible. Pendant le premier mois à l’issue de la demande d’immatriculation, il sera possible de présenter le coupon détachable de la carte grise délivré par le centre d’immatriculation des véhicules et du ministère de l’intérieur si un contrôle survient.