Pour pouvoir circuler librement et en toute légalité, il faut qu’une voiture soit immatriculée. Cela signifie qu’elle propose une plaque d’immatriculation, assortie d’un certificat d’immatriculation. Depuis novembre 2017, le système d’immatriculation a connu quelques modifications relatives aux procédures. Si avant, il fallait se rendre à la Préfecture ou à la sous-préfecture, aujourd’hui, toutes les démarches administratives ne se font qu’en ligne. À l’issue de la demande, le demandeur reçoit un CPI ou certificat d’immatriculation provisoire.
Le certificat d’immatriculation provisoire en quelques mots
Quand la demande de carte grise est faite en ligne, le demandeur va recevoir dans un premier temps un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document va permettre au véhicule de circuler en toute légalité en attendant que le certificat d’immatriculation définitif soit délivré. En principe, la procédure prend dans les 30 jours et la nouvelle carte grise est ensuite envoyée par courrier recommandé. Le CPI quant à lui, c’est la société intermédiaire, qui est chargée de la procédure qui la fournit en version papier.
Le CPI est délivré pour la plupart du temps à l’occasion d’un changement de titulaire. Il va permettre au nouveau propriétaire de circuler avec sa nouvelle voiture en attendant. Mais on le délivre également dans d’autres cas, notamment dans le cadre de la demande d’un duplicata de la carte grise, en cas de changement d’adresse du titulaire et dans le cadre d’une demande d’un nouveau certificat d’immatriculation en cas d’usurpation d’immatriculation.
L’objectif essentiel du CPI est de faire office de carte grise jusqu’à ce que soit délivrée sa version définitive. En cas de contrôle, il faudra la présenter. Il présente toutes les caractéristiques qu’on retrouve en principe sur l’immatriculation définitive. Il est valable pendant un mois.
Pour le nouveau propriétaire d’une voiture, le changement de plaque sera obligatoire si la plaque est restée dans les configurations de l’ancien système d’immatriculation des véhicules, sous la FNI.
Par ailleurs, il est à noter que le CPI sera valable uniquement sur le territoire français. S’il franchit les frontières, il ne saurait être valable et permettre de circuler légalement.
Le système de la plaque provisoire
Lorsque le numéro de plaque d’immatriculation de la voiture commence par WW, il faut savoir que c’est une immatriculation provisoire. Quand il n’est pas encore possible d’immatriculer la voiture de manière définitive, il est délivré une plaque WW. Il est à noter que la délivrance d’un certificat provisoire d’immatriculation ne se fait que lorsque toutes les pièces justificatives ont été fournies.
Quand on achète une nouvelle voiture, le vendeur n’est pas toujours apte à présenter tous les documents requis directement. Dans ce cas, la voiture ne saurait être livrée de façon à permettre de l’immatriculer définitivement. Pour pallier à la situation et afin de permettre le nouveau titulaire de circuler librement avec sa voiture, il demande un certificat d’immatriculation provisoire. Le vendeur remet alors un CPI qui fera office de carte grise provisoire en attendant le certificat d’immatriculation définitif. Avec le CPI, la voiture va obtenir par la même occasion un numéro d’immatriculation provisoire, avec WW.
Quand on achète également une voiture d’occasion qui provient de l’importation, il lui faudra également un numéro d’immatriculation provisoire, en attendant que le véhicule soit enregistré sur le territoire français.
Tout comme le CPI, le numéro d’immatriculation provisoire n’est valable que pendant un mois. Mais il reste possible de renouveler le numéro WW avant l’échéance du premier mois. En totalité, une voiture peut circuler avec un numéro provisoire durant deux mois en totalité.
La demande d’une carte grise provisoire
En principe, il faudra réunir toutes les pièces justificatives requises pour faire une demande de certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS ou agence nationale des titres sécurisés. Pour rappel, il faudra fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la déclaration de cession et/ou le certificat de cession et le certificat de conformité pour les véhicules neufs. Il faudra également la demande du certificat d’immatriculation dûment complétée et signée.
Pour faire la demande du certificat provisoire d’immatriculation, il faudra entamer toutes les démarches. S’agissant d’un certificat d’immatriculation provisoire, il faut faire une demande en ligne de WW. Il est possible pour le propriétaire de le faire soi-même, mais il est possible également de passer par une société spécialisée habilitée et agrée. Toutes les procédures dans tous les cas se feront en ligne, suivant les nouvelles démarches administratives de téléprocédure.
Pour ce qui est du prix, la demande d’immatriculation provisoire sera estimée au cheval fiscal. En fonction de la région, le prix du cheval fiscal peut varier. Il faudra y ajouter 4 euros pour les frais de dossier. Si on fait appel à un professionnel, il faudrait également lui payer une indemnité.