Depuis novembre 2017, le système d’immatriculation a connu quelques changements dans les démarches administratives. Le but a été d’apporter de la modernité, pour corriger les éventuelles lenteurs administratives, mais également pour libérer un peu les engouements que connait l’Administration en matière de paperasse. Dans cette nouvelle procédure, la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation ou d’un duplicata va se faire en ligne.
Pour rappel, le duplicata va prendre la place du certificat d’immatriculation original, si jamais celui-ci se perd ou venait à disparaitre. Il s’agit de la reproduction à l’identique de la carte grise, telle qu’elle était. Il en aura la même valeur et servira aux mêmes fins : identifier la voiture et en identifier le propriétaire. On l’appellera alors : certificat provisoire d’immatriculation. En effet, il a une durée de validité déterminée.
Dans quel cas demander un duplicata de la carte grise ?
Il existe plusieurs cas de figure où il va s’avérer nécessaire de faire une demande d’un duplicata de la carte grise. On peut en citer principalement trois.
Le premier cas de figure est le vol de la carte grise. Mais avant de faire la demande d’un duplicata, il faut déjà commencer par faire la déclaration de perte et en l’occurrence de vol auprès du commissariat de police. Ainsi, si jamais des transactions sont entamées avec votre certificat d’immatriculation, on pourra identifier plus facilement l’usage frauduleux du document. Les forces de l’ordre compétentes sont celles qui se trouvent à proximité du lieu du vol.
Le second cas de figure est la perte de la carte grise. Il arrive en effet que l’on en vienne à égarer nos papiers, ce sont des incidents de tous les jours. Dans ce cas, la déclaration de perte va s’opérer auprès du bureau de la préfecture du lieu de la résidence du propriétaire. La déclaration, tout comme avec le vol est entreprise dans la mesure de protéger le propriétaire contre toute éventualité d’usage frauduleux fait en son nom.
Si la perte du certificat résulte d’un déménagement, le changement de domicile pourra se faire en même temps que le duplicata.
Par ailleurs, dans la mesure où la carte disparait avec le véhicule, il sera impossible dans ce cas de demander un duplicata.
Et enfin, le troisième cas de figure est celui de la détérioration du certificat. Dans ce cas, le duplicata est une solution parfaitement envisageable.
Comment se déroule la procédure ?
En principe, la demande d’un duplicata va suivre les mêmes méthodes prévues dans le nouveau système d’immatriculation. Il est donc tout à fait possible de procéder en ligne. Dans la démarche en ligne, il faut se rendre sur le site de l’ANTS. Toute la demande se fera dans son intégrité en ligne. Vous devez disposer normalement d’un outil de copie numérique, tel qu’un scanner ou un appareil photo numérique ou tout autre dispositif équipé d’une fonction de copie. Cet accessoire vous servira dans la constitution de votre dossier en ligne, qui se fera en principe de manière numérique. Sinon, au niveau de la préfecture, des points numériques sont mis à la disposition du grand public pour que chacun puisse entamer la démarche de la demande d’une carte grise en ligne.
Le coût que peut engager la démarche va varier en fonction des situations. Il dépendra notamment du véhicule et plus particulièrement de ses caractéristiques et de la région dans laquelle le propriétaire élit domicile.
Dans tous les cas, le duplicata est de même valeur que la carte grise originale elle-même. La validité du duplicata s’étend ainsi jusqu’à ce qu’une modification doive survenir. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, ou d’un changement de titulaire.
Sur le nouveau titre, il sera mentionné qu’il s’agit d’un duplicata. La mention est faite au niveau des rubriques z1 à z4 et disposera d’un numéro de dossier bien spécifique.
Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata d’une carte grise ?
Il faudra d’abord la déclaration originale du vol ou de la perte de la carte grise. Celle-ci sera signée et tamponnée par le service de police. Si vous demandez un duplicata à l’issue de la détérioration de votre ancienne carte, dans ce cas, il faudra fournir l’ancienne carte ou du moins la copie en recto/verso.
Avec la déclaration ou l’ancienne carte, il faudra également fournir une demande de carte grise. Il faut que ce soit l’original et elle doit être signée par celui qui en fait la demande. Normalement, le demandeur est le même que celui désigné dans le certificat de cession.
Il faudra également une copie du contrôle technique du véhicule.
Et enfin, il ne faudra pas oublier les pièces de justificatif d’identité, c’est-à-dire une pièce d’identité valide (celle qui atteste de l’identité du titulaire du véhicule), ainsi que le justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois.
Par ailleurs, l’attestation d’assurance du véhicule ainsi que le permis de conduire du propriétaire seront également requis pour attester de la conformité du véhicule et de son titulaire.