Pour pouvoir conduire un véhicule, la carte grise est l’un des documents officiels indispensables. Son tarif est réglementé et dépend de plusieurs paramètres en France. Alors si par malchance, vous avez perdu votre carte grise, il y a toute une procédure à suivre. Découvrez ce qu’il faut faire dans pareille situation !
Carte grise devient certificat d’immatriculation
Ne soyez pas surpris si au moment de faire votre demande de duplicata de carte grise, le responsable de votre préfecture vous parle de certificat d’immatriculation. En effet, il s’agit bel et bien de la même chose. Les deux termes désignent bien le même document, celui qui vous permet de circuler librement avec votre véhicule en France.
Faire une demande de duplicata de sa carte grise est la même chose que la demande de duplicata de son certificat d’immatriculation. C’est juste, que c’est plus moderne !
Qui peut demander un duplicata de carte grise ?
Seul le titulaire de la carte grise peut en faire la demande de duplicata. Si vous avez récemment acheté un véhicule et le nom figurant sur la carte grise volée ou perdue est encore celui du propriétaire, vous devez le tenir informé de la situation. En effet, c’est au propriétaire d’engager les démarches nécessaires auprès du service d’immatriculation des véhicules pour demander une copie de ce document officiel.
Comment demander un duplicata de votre carte grise ?
Autrefois, c’est-à-dire l’immatriculé dans l’ancien pouvait demander une copie de sa carte grise en se rendant directement au bureau de sa préfecture ou de sa sous-préfecture. Actuellement, ce déplacement ne sera plus nécessaire. En effet, tout se fait maintenant en ligne.
Dans chaque préfecture, des points numériques sont mis à la disposition de la population. Ces points numériques sont déjà équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners pour accomplir les démarches relatives à une demande de duplicata de carte grise, ou même d’un changement de domicile, d’un changement de titulaire, d’une déclaration de cession, etc.
Pour que cette demande soit faite en totale conformité avec ce qu’exige la loi, vous devez toutefois être en possession d’une version numérique de plusieurs documents dont la preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans (sauf si celui-ci est dispensé de contrôle technique), et le justificatif d’identité par cotitulaire.
Vous devez également joindre plusieurs documents pour constituer votre demande de copie légalisée de votre carte grise. Parmi ces documents, il vous faut fournir les documents justifiant votre identité entant que propriétaire du véhicule : carte nationale d’identité avec nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, certificat de cession… Vous devez également fournir le numéro d’immatriculation de votre véhicule, ainsi que vos coordonnées bancaires. Et si vous demandez à un proche d’effectuer la démarche de demande de duplicata, celui-ci doit posséder un mandat signé et présenter ses pièces d’identité.
A la fin de cette procédure, vous disposerez d’un numéro de dossier, d’un accusé d’enregistrement de votre demande et d’un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Vous devez alors l’imprimer pour pouvoir circuler jusqu’à l’obtention de votre nouvelle carte grise. Notez toutefois que vous ne pouvez circuler avec ce document que pendant 1 mois.
Quel est le coût d’un duplicata de carte grise ?
Le tarif pour la demande d’un duplicata de carte grise varie en fonction de la région dans laquelle vous vivez, ainsi que des caractéristiques de votre véhicule. Les prix pour le format FNI, qui correspond à l’ancien format d’immatriculation du type 123 ABC 12 sont différents de ceux relatifs au format SIV ou système d’immatriculation des voitures de type AB-123-AB (c’est la version moderne).
Pour le FNI, le coût d’un duplicata de carte grise avoisine les 2,50 euros. C’est un tarif qui correspond aux frais d’acheminement. Et pour le SVI, le coût est égal au prix d’un cheval fiscal additionné des frais de gestion (environ 4 euros) et des frais d’acheminement (2,50 euros). Le cheval fiscal est le tarif lié à la demande d’une carte grise pour chaque région.
Pour savoir à combien s’élève le coût de votre demande pour une copie de certificat d’immatriculation, vous pouvez regarder la cartographie des tarifs en fonction des régions de France et en outre-mer. Ou alors, vous pouvez utiliser un simulateur proposé par la direction de l’information légale et administrative.
Sachez également que les dépenses liées à cette procédure peuvent être remboursées par certaines compagnies d’assurance. Pour en bénéficier, n’hésitez pas à demander à votre assureur de vous donner l’attestation d’assurance que vous devez présenter. Sachez également que ces dépenses doivent être payées par carte bancaire pour être valables.
Combien de temps est valable une copie de carte grise ?
Le duplicata de votre carte grise a la même valeur que l’originale. Sa validité est donc la même que le document original. Tout peut changer s’il y a une modification sur ce document. S’il y a, par exemple, des changements au niveau des caractéristiques du véhicule ou un changement de titulaire, une cession attesté par un certificat en bonne et due forme.
Notez que cette demande ne peut pas être annulée. Même entre temps, vous retrouvez votre carte grise originale, la procédure ne peut plus être stoppée. Dans ce cas, ce document sera alors appelé « primata ». Si vous obtenez votre duplicata de carte grise par l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS, vous êtes obligés de détruire le primata. Ce n’est plus un titre valide.
Ainsi, demander une copie de votre carte grise, si vous l’avez perdue ou que l’on vous l’est volée, n’est pas difficile. Les procédures sont simples à suivre et le coût reste abordable. De plus, avec les nouveaux outils informatiques, c’est une procédure très rapide. Toutefois, pour vous éviter ce genre de situation, il suffit de mieux protéger vos documents. Par exemple, rangez-les dans un endroit sûr comme dans un porte-document dédié à tous les documents concernant votre véhicule. Évidemment, un accident ou une situation fâcheuse (comme un vol) n’est jamais à exclure. Mais dans tous les cas, faites une copie simple de tous vos documents pour qu’il soit plus facile de les récupérer.