BREST — Les forums sur internet regorgent de leurs histoires kafkaïennes: des automobilistes qui ont vendu leur voiture et sont poursuivis pour les infractions commises par le nouveau propriétaire, sans parvenir à faire constater leur bon droit par l’administration.
Dans le Finistère, Sylvie et Erwann Di Benedetto estiment à 3.000 euros le total des PV qu’ils ont reçus depuis la vente de leur voiture fin 2009, pour des infractions commises par l’acquéreur de leur voiture.
Le couple reçoit régulièrement des lettres de rappel de PV. La dernière est une sommation d’huissier pour deux amendes majorées à 75,90 euros.
« J’ai une boule à l’estomac à chaque fois que la sonnette retentit », confie cette mère de famille en invalidité de Rosporden qui redoute désormais une saisie bancaire.
Lors de la vente de la voiture, un certificat de cession a été établi. Mais l’acheteuse n’a pas mis la carte grise à son nom, et l’identité du nouveau propriétaire n’a donc pas été prise en compte par le centre national de traitement des amendes de Rennes (CNT), malgré l’enregistrement du certificat de cession de la voiture à la préfecture du Finistère.
Le couple aux revenus très modestes n’a ensuite jamais pu trouver un interlocuteur au sein de l’administration pour faire corriger l’erreur.
« Dans un premier temps, j’ai envoyé ces contraventions au centre de traitement de Rennes, dans une simple enveloppe. Je pensais qu’il y avait une erreur et qu’on me croirait », déclare Sylvie persuadée de sa bonne foi.
Mais son courrier a apparemment été mis à la corbeille.
Erwann Di Benedetto sait que depuis juillet l’acheteuse a enfin fait changer la carte grise, et que de nouvelles infractions ne pourront leur être reprochées. Mais pour les anciennes, rien n’est réglé, malgré l’intervention du médiateur de la République de Quimper et du maire de Rosporden.
En Vendée, Daniel Merlet vit un cauchemar similaire depuis la vente en février de sa voiture via un garage à un particulier. Il a reçu, à la place de l’acheteur indélicat, huit procès verbaux pour stationnements interdits et excès de vitesse représentant une somme de 1.500 euros, majorations comprises.
Contestations auprès du CNT, plainte à la gendarmerie pour usurpation de plaques d’immatriculations, rien n’y fait, pour le CNT il demeure le propriétaire de la voiture.
« J’ai passé des heures avec le numéro d’appel 08 11 10 20 30 qui figure sur les PV. Je n’ai rien obtenu. On ne m’apporte aucune réponse concrète ; on me demande de faire un nouveau courrier ; on me dit qu’on n’a pas les moyens de regarder mon dossier », explique Daniel Merlet.
L’automobiliste a créé un blog sur internet (http://pouruneadministrationhumaine.blog.mongenie.com) et veut créer une association fédérant les automobilistes placés dans ce cas.
La presse abonde en histoires semblables à celle de Daniel Merlet et du couple Di Benedetto: selon les éditions de Ouest France ces derniers jours, 3.800 euros de PV indus et 300 euros de frais de recommandés pour un Nantais, Yves Tavel; une mise en demeure d’huissier pour un couple de Saint-Brieuc qui a pourtant bel et bien tenté de suivre à la lettre la procédure de contestation, avec recommandé et règlement d’une consignation de 68 euros…
L’acquéreur d’une voiture dispose d’un délai d’un mois pour établir la carte grise du véhicule à son nom. A défaut, il risque une amende de 4e classe de 750 euros maximum, précise le ministère de l’Intérieur.
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