L’enregistrement des véhicules en France a été modernisé depuis 2009. Aujourd’hui, pour demander une carte grise, il n’est plus obligatoire d’engorger les préfectures et les sous-préfectures. De plus, c’est rapide et très simple !
Des professionnels de l’automobile pour simplifier l’obtention de votre carte grise
L’État permet aux professionnels de l’automobile de réaliser l’enregistrement d’un véhicule. Ils obtiennent alors un numéro d’agrément unique de la part du Ministère de l’intérieur et du Trésor Public qui leur permet d’encaisser les taxes régionales pour le compte de leurs clients. Cette modernisation entre surtout dans le cadre de la simplification des procédures d’obtention d’un certificat d’immatriculation, l’ancienne carte grise.
Près de 30.000 professionnels sont habilités par le Ministère de l’Intérieur pour procéder à la réalisation de la carte grise. Ils ont ainsi accès au SIV ou Système d’immatriculation des véhicules de France, qui est un logiciel sécurisé. Ils ont également la possibilité d’utiliser la télétransmission des demandes de carte grise en seulement en quelques clics pour répondre aux besoins de leurs clients.
En tant que points numériques agréés par l’État, ces professionnels de l’automobile disposent déjà de tous les matériels nécessaires pour simplifier la demande d’un certificat d’immatriculation : ordinateurs, scanners, imprimantes, etc. En 24 heures seulement, le traitement de tous les justificatifs constituant le dossier de demande de carte grise sera réalisé (pièce d’identité, justificatif de domicile, déclaration de cession ou certificat de cession, certificat de conformité, attestation de changement de domicile, attestation d’assurance, document justifiant un changement de propriétaire…). Ce qui est plus rapide que d’aller et venir chez le bureau de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Une fois le dossier de demande de carte grise traité, il ne reste plus qu’à attendre la délivrance de la carte grise contenant le numéro d’immatriculation imprimée par l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS.
Quelles sont les procédures pour demander une carte grise auprès d’un garage ?
Pour demander une carte grise auprès d’un garage professionnel agréé par l’État, les procédures à suivre sont très simples. Premièrement, localisez le garage le plus proche de vous dans votre département. Ensuite, remplissez le formulaire de pré-demande dédié à cet effet. Il est disponible en ligne. Après, envoyez tous les documents CERFA requis et pré-remplis auprès du garage de votre choix.
Ce n’est qu’après la validation de votre pré-demande auprès de votre garagiste professionnel que la liste des autres documents à fournir pour votre carte grise vous sera communiquée. Parmi ces documents nécessaires, il y aura le contrôle technique de votre véhicule. Aussi, pensez au préalable à l’effectuer selon les normes requises.
Ensuite, apportez vos documents au garage de votre choix. Le garagiste s’occupera alors de vérifier l’authenticité de vos documents et procèdera à la validation de votre demande de carte grise. Il informera le centre dédié à l’enregistrement des véhicules en France, ainsi que l’imprimerie nationale. Sous 48h, vous recevrez votre carte grise.
Combien coûte une carte grise chez un garagiste agréé ?
Pour avoir une estimation plus précise du tarif d’une carte grise, il est recommandé d’utiliser un simulateur en ligne. En effet, ce tarif est variable en fonction des caractéristiques du véhicule à enregistrer, ainsi que de la région où habite son propriétaire. Ainsi, si vous habitez Paris, le tarif de la carte grise de votre véhicule ne sera pas le même que celui dans un autre département comme Lyon, Marseille, etc.
Pour comprendre la méthode de tarification d’une carte grise, il faut déjà savoir qu’elle dépendra des redevances et des taxes qu’il faut additionner. En France, on compte plusieurs types de taxes, dont :
- La taxe régionale ou Y1 qui est fixée par le conseil régional. On l’obtient en multipliant la taxe d’un cheval fiscal de votre région par la puissance fiscale de votre véhicule. Il arrive quelque fois que cette taxe soit à valeur fixe, c’est-à-dire sans aucun lien avec la puissance de votre véhicule.
- La taxe formation professionnelle ou Y2 qui est la taxe que l’on applique à tous les véhicules utilitaires. Si vous avez un véhicule particulier, vous serez exonérés de cette taxe.
- La taxe sur les véhicules polluants ou Y3 qui se compose de la taxe C02 et de l’écotaxe ou « malus ». Cette taxe est uniquement dédiée aux voitures de tourisme depuis le 1er juin 2004.
- La taxe de gestion ou Y4 qui est de 4 euros.
- La redevance d’acheminement ou Y5 qui a une valeur égale à 2,76 euros. Un cyclomoteur n’est pas obligé de payer cette redevance d’acheminement. Vous n’êtes pas non plus tenus de le faire pour les trois premières étiquettes de changement d’adresse, notamment si vous disposez d’un nouveau modèle de carte grise de type AB-123-CD. La redevance d’acheminement n’est pas non plus effective en cas de correction d’erreur de saisie.
Pour payer le montant de votre carte grise, la carte bancaire est la solution imposée par l’État depuis la mise en place des points numériques. Si vous passez par un garage professionnel agréé, vous disposez de plusieurs méthodes de paiement : carte bancaire, chèque ou espèces. Vérifiez néanmoins quel moyen propose votre professionnel.
Sachez que les dépenses allouées à l’obtention de votre carte grise sont remboursées par certaines compagnies d’assurance. Vérifiez auprès de la vôtre pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Si tel est le cas, n’oubliez pas de demander un document attestant que vous avez payer votre carte grise auprès de votre garagiste, lequel est utile à votre demande de remboursement.
Qu’il s’agisse d’une nouvelle demande de carte grise, ou d’une demande de duplicata, les mêmes tarifs seront imposés. Même si vous apportez une modification, comme un changement de titulaire ou l’enregistrement d’un certificat de cession, à votre carte grise, les mêmes méthodes de calcul seront en vigueur. Les seules modifications pouvant être remarquées concernent les documents à présenter pour chaque demande effectuée. Dans tous les cas, une carte nationale d’identité sera la pièce maîtresse demandée par votre garagiste agréé pour l’enregistrement de votre véhicule.
N’hésitez donc plus, dès que vous avez besoin d’une nouvelle carte grise, rendez-vous dans un garage professionnel agréé et habilité par l’État.