La carte grise d’une remorque ou une caravane d’occasion doit être régularisée dans un délai légal d’un mois. Les démarches relatives à l’obtention de cette carte grise peuvent se faire en toute simplicité par Internet via le Système d’Immatriculation des véhicules ou SIV. Le délai d’obtention de la carte grise d’une remorque est d’environ une semaine entre votre demande de carte grise et sa réception.
Toutefois, cette obligation concerne les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse les 500 Kg. De ce fait, une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg reçoit la même immatriculation que le véhicule tracteur et ne nécessite donc pas de faire une carte grise qui lui est propre.
Mais à part un justificatif d’identité, quels sont les documents à fournir pour pouvoir constituer convenablement les dossiers d’immatriculation de votre remorque ? Nous les verrons dans l’article ci-après.
Liste de documents nécessaires à l’immatriculation d’une remorque
La demande d’immatriculation d’une remorque est identique à celle des véhiculessauf qu’elle n’est pas assujettie au contrôle technique.
Pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation, les documents à fournir sont :
- Un justificatif d’identité ou pièce d’identité en cours de validité : une pièce d’identité peut être un permis de conduire ou de la carte nationale d’identité, du passeport, d’un titre de séjour
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur. Pour les sociétés, fournir un Kbis de moins de 2 ans.
- Un récépissé de déclaration d’achat
- La déclaration de cession de la remorque fournie par l’ancien titulaire de la remorque
- La photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur et l’acquéreur.
- Le certificat de non-gage de votre remorque (optionnel) : attestant l’absence d’opposition au transfert de la carte grise de votre remorque
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’une remorque dûment rempli et signé
- Attestation d’assurance pour les remorques de plus de 700 kg en charge
- Certificat de conformité de la remorque (COC) ou Attestation d’Identification Française si son PTAC dépasse 500 kg
Démarches et délai d’obtention de carte grise d’une remorque
- La remorque avec PTAC inférieur à 500 Kg
Si le PTAC de la remorque est inférieur à 500 kg, l’obligation de faire une carte grise pour elle est facultative. Néanmoins, elle doit disposer de la même plaque d’immatriculation que le véhicule tracteur. Si vous venez donc de l’acheter, il convient de conserver le Certificat de Conformité de la remorque et d’informer l’achat à votre assurance.
- La remorque avec le PTAC supérieur à 500 Kg
Dans le cas où le PTAC de la remorque est supérieur à 500 kilogrammes, elle ne peut circuler qu’après l’obtention d’une carte grise. Elle devra alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d’immatriculation présent sur la carte grise et faire l’objet d’une assurance particulière. A souligner qu’à partir de 751 kg de PTAC, les remorques sont obligatoirement équipées d’un dispositif de freinage.
Dans l’attente du certificat d’immatriculation définitif durant un délai d’un mois, un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous est donné pour circuler librement. Toutefois, il ne vous permet pas de circuler à l’étranger.
Une fois votre demande effectuée, la carte grise pour votre remorque sera acheminée dans un délai de 3 à 5 jours à votre domicile par lettre recommandée sous pli sécurisé. L’adresse qui figure dans votre justificatif de domicile sera l’adresse d’envoi de votre nouvelle carte grise.
Les cas de changements de carte grise pour une remorque
Plusieurs cas peuvent justifier d’entamer une démarche pour changer la carte grise de votre remorque.
- Déménagement du propriétaire de la remorque
Dans le cas d’un changement d’adresse de carte grise, il est nécessaire de refaire la carte grise de la remorque dans un délai d’un moins sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Vous devrez alors renseigner votre immatriculation et votre nouvelle adresse et donc vous munir d’un justificatif de votre nouveau domicile. Une étiquette à coller sur votre carte grise vous sera envoyée par la poste à votre domicile.
- Achat d’une nouvelle remorque
Dans le cas où vous faites l’achat d’une nouvelle remorque, qu’elle soit neuve ou d’occasion, il est obligatoire d’effectuer la procédure de changement de titulaire de la carte grise de la remorque.
- Perte et vol de la carte grise d’une remorque
Il est nécessaire d’effectuer une déclaration de vol ou de perte auprès des forces de l’ordre. Cette déclaration est à effectuer auprès du Service d’Immatriculation des Véhicules (SIV).