Quand vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous êtes tenus de l’immatriculer pour pouvoir circuler avec en toute liberté dans les rues de France, et sur les territoires de l’Union Européenne. La procédure d’immatriculation consiste à obtenir la carte grise, ou ce que l’on appelle actuellement le « certificat d’immatriculation ». Si vous tentez de rouler sans ce document légal, vous commettez une infraction, laquelle est passible d’une amende sévère.
Pourtant, dans certains cas, il y a une alternative à ce certificat d’immatriculation. Il s’agit de la carte grise provisoire ou la carte grise WW. Comme vous vous en doutez, cette carte provisoire WW a une durée limitée et ne pourra jamais substituer à la carte grise légale. En revanche, elle est plus facile à obtenir et largement demandée actuellement.
Dans quel cas utiliser une carte provisoire WW ?
Par définition simple, la carte grise est un document qui atteste de l’identification de votre véhicule. On y retrouve toutes les informations concernant le propriétaire ainsi que le numéro d’immatriculation de son véhicule. C’est avec ce document, le permis de conduire et ses pièces d’identité que cette personne pourra circuler librement dans l’État français.
La carte grise provisoire WW est octroyée dans certaines situations pour servir de remplacement à la carte grise originale. Elle est notamment délivrée pour les personnes qui ont déjà engagé la procédure de demande d’un document d’immatriculation, mais qui ne l’ont pas encore obtenu. Ce cas est souvent remarqué pour les concessionnaires automobiles ou les particuliers qui importent des véhicules étrangers, et qui souhaitent les mettre en règle.
Dans d’autres cas, c’est tout le contraire. L’immatriculation provisoire WW est octroyée pour un véhicule acheté en France, mais qui est destiné à l’étranger. Ce qui implique que son propriétaire n’a nullement besoin de l’inscrire en France. Il demande donc une autorisation provisoire de circuler avec son véhicule jusqu’à son exportation.
Et enfin, on octroie aussi un certificat d’immatriculation provisoire pour un véhicule acheté incomplet à des fins de carrossage. C’est-à-dire que le véhicule devra encore être en travaux et ne pourra pas encore être immatriculé.
Cette carte WW est pratique car elle permet de combler le vide dans l’attente de la délivrance du certificat définitif permettant de circuler librement en France. Pourtant, l’utilisation de la carte WW était surtout populaire dans les périodes où l’on remarquait une grande lenteur dans les bureaux d’immatriculations des voitures, des motos… et tous véhicules routiers. Aujourd’hui, grâce à internet, et principalement au SIV ou système d’immatriculation des véhicules de France, la carte provisoire n’est plus aussi recherchée.
Comment obtenir une carte grise WW ?
Pour bénéficier d’une carte grise WW, il faut déjà avoir entamé une procédure de demande de carte grise définitive. Ensuite, le contenu du dossier de demande de carte grise WW doit être complet pour pouvoir l’obtenir. Il s’agit notamment des pièces d’identité du propriétaire, ainsi que de tous les documents concernant le véhicule : documents d’achat, déclaration de cession, certificat de cession, facture d’achat dudit véhicule, attestation de paiement de frais de douane, carte grise étrangère pour le cas des véhicules importés de l’étranger, ancienne carte grise si c’est pour un changement de titulaire, etc.
Tous ces éléments doivent constituer le contenu du dossier que vous enverrez à votre préfecture ou à votre sous-préfecture. Sachez, toutefois, que vous n’êtes plus obligés de vous déplacer pour demander votre carte grise. En effet, grâce au SIV, vous pouvez effectuer cette demande sur internet. En revanche, ce contenu de dossier devra être scanné et envoyé au point numérique mis en place par l’État que vous aurez choisi.
En plus d’envoyer ce contenu du dossier complet, vous êtes aussi tenus de payer la quittance fiscale qui correspond à votre véhicule. Cette quittance fiscale est aussi indiquée par l’administration, notamment en fonction de la région dans laquelle vous habitez. Si vous souhaitez utiliser votre véhicule en France, notez aussi que vous devez disposer d’une assurance automobile.
Ce sont les étapes à suivre pour immatriculer provisoirement votre véhicule et pouvoir circuler dans les rues de France et dans les pays de l’Union Européenne. Retenez également que pour toutes les modalités d’immatriculation, carte grise définitive ou provisoire, le délai de traitement dépendra du contenu du dossier de demande. Si tout est complet, les points numériques déjà équipés matériellement ne prendront que quelques minutes pour enregistrer la demande d’une carte grise, provisoire ou définitive. Si ce contenu du dossier présente une seule pièce manquante, la procédure peut durer des jours.
Combien de temps dure une carte grise provisoire ?
Depuis le 17 décembre 2017, le délai de validité de la carte grise provisoire est de 2 mois. Autrefois, il était de seulement 1 mois. En même temps que cette prorogation, la reconduction tacite de ce document ne nécessite plus de justification particulière. Ce qui vous permet de rouler sur tout le territoire français avec ce document pendant une durée totale de 4 mois. Au-delà, vous devez obligatoirement utiliser votre carte grise définitive.
Pour certains types de véhicules, comme les véhicules incomplets, les véhicules dédiés à l’agriculture ou les véhicules d’autres catégories, le délai de validité de la carte grise provisoire n’est pas le même. En effet, pour ces types de véhicules, la validité est de 3 mois, et avec la reconduction, cela vous donne 6 mois de possibilités d’utiliser ce document.
Quant aux plaques WW, elles ne sont valables que pendant 15 jours, et uniquement sur le territoire français. Cette autorisation peut être renouvelée une seule fois, mais à la condition que vous présentiez la preuve d’une demande d’identification en cours par une DREAL ou l’ancien DRIRE. La deuxième plaque sera payante et de nouveau valable pour une durée de 15 jours.
Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, vous serez considérés comme en infraction. La loi peut donc vous pénaliser à hauteur de la gravité de votre infraction. Généralement, il s’agit d’un acquittement d’une amende assez sévère.
Pour toutes autres informations concernant les modalités d’obtention de la carte grise, définitive ou provisoire, vous pouvez vous rendre directement sur le site du gouvernement. Vous y découvrirez, par exemple, tous les points numériques vous permettant d’obtenir très rapidement votre carte grise, ainsi que le coût y afférent.