Après de nombreuses réformes menées par l’administration, notamment le ministère de l’intérieur, la démarche de demande de certificat d’immatriculation ou de carte grise devient plus simple et plus rapide. Pour y procéder, vous n’avez plus besoin de vous déplacer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. L’opération se fait en ligne, sur le site d’un professionnel agrée par l’État. Pour obtenir sa nouvelle carte grise, il faut cependant fournir certains documents et justificatifs. Vous allez les découvrir dans cet article.
Quels sont les documents à fournir pour demander la carte grise d’un véhicule neuf ?
Vous venez d’acheter un véhicule neuf auprès d’un vendeur professionnel, et vous envisagez de faire sa carte grise ? Vous devez alors fournir quelques documents et justificatifs.
Tout d’abord, vous devez intégrer dans votre dossier la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule original. À télécharger et à imprimer sur le site du professionnel agrée, ce document doit comporter votre signature. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le site du ministère de l’intérieur.
Il faut également ajouter dans le dossier un certificat de cession d’un véhicule. Ce document doit être remis par le vendeur professionnel, et il doit comporter sa signature ainsi que son tampon. À défaut, la facture originale d’achat peut faire office de déclaration de cession. Celle-ci doit comporter une signature et un tampon.
Pour que votre opération soit valable, il faut également que vous procuriez un mandat d’immatriculation, un document prouvant que vous acceptez de vous représenter par l’un des mandataires proposés en ligne. Ce mandataire va faire les démarches, à votre place.
Pour obtenir un numéro d’immatriculation, vous devez également fournir en deux exemplaires le certificat de conformité original ou la notice descriptive du constructeur. Ce certificat de conformité est essentiel. En fait, tous ces documents doivent être signés et doivent comporter la signature du concessionnaire et votre nom.
Votre demande doit aussi être dotée d’un Quitus Fiscal original (un document à récupérer auprès du bureau du Trésor Public le plus proche), une copie d’attestation d’assurance de votre véhicule, un permis de conduire de l’acheteur et enfin un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Ce dernier document peut aussi être remplacé par d’autres justificatifs valables, tels que les factures d’électricité ou de gaz, les factures de téléphone fixe, mobile ou internet, les avis d’imposition ou de non-imposition, l’attestation d’assurance habitation ou la quittance de loyer fournie par des professionnels. N’oubliez pas d’insérer dans la demande votre justificatif d’identité, tel que la carte nationale d’identité ou un passeport.
Une fois sont déposés ces divers documents, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation, offrant à votre véhicule la possibilité de se déplacer provisoirement en attendant la délivrance de la carte grise définitive.
Quels sont les documents à fournir pour l’obtention de la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
Par contre, si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation à votre nom en constituant divers documents.
Tout d’abord, vous devez insérer dans le dossier la carte grise originale et la copie de celle-ci. Quant au coupon détachable, celui-ci est à conserver puisqu’il vous permet de circuler avec votre véhicule en attendant la délivrance de la nouvelle carte grise.
Il vous faut également la demande de certificat d’administration à remplir en ligne, à imprimer et à signer. En outre, vos documents doivent comporter une déclaration de cession du véhicule fourni par le vendeur au moment de la vente. Vous et ce dernier devez y poser vos signatures.
Vous devez également fournir un mandat d’immatriculation téléchargeable en ligne, une copie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans), la copie du justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (pouvant être remplacé par les factures de gaz ou d’électricité, les factures d’Internet ou de téléphone, les avis d’imposition ou de non-imposition, la quittance de loyer, etc.), votre permis de conduire et la copie d’attestation d’assurance du véhicule. Il faut également insérer dans les documents votre justificatif d’identité (une carte d’identité nationale ou un passeport).
Quelques cas exceptionnels de demande de carte grise
S’il s’agit d’une personne morale (une société, ou une association, etc.) qui demande l’immatriculation du véhicule en son nom, les documents Cerfa officiels doivent comporter sa signature et son tampon.
Quant au justificatif de domicile, celui-ci ne peut pas être remplacé par les factures, ou d’autres documents. Vous devez ainsi vous procurer un extrait Kbis en ligne auprès du registre du commerce et des sociétés. Il doit au moins être datant de moins de deux ans. Cet extrait peut être remplacé par un journal d’annonces légales, ou par une carte d’identification d’entreprise fournie par la chambre des métiers, à condition que ces documents comportent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse, et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
Pour le cas de plusieurs co-titulaires, chacun d’eux doit inscrire leurs noms et apposer leurs signatures sur tous les documents légaux de demande de certificat d’immatriculation. Ils doivent en même temps fournir une copie d’identité et un justificatif de domicile.
D’autres démarches spécifiques doivent être suivies en cas de changement de domicile, de changement de titulaire et de changement de propriétaire. Vous disposerez de toutes les informations dont vous avez besoin sur le site officiel de l’immatriculation des véhicules.