Un duplicata de carte grise est-il payant ?

Le duplicata de carte grise, qu’on appelle aussi parfois primata, est la reproduction officielle de ton certificat d’immatriculation. Concrètement, il reprend les mêmes informations que le document original et il est édité par l’Imprimerie Nationale, puis envoyé à l’adresse du titulaire.

Si tu as perdu, subi un vol ou abîmé ta carte grise, tu peux demander ce duplicata pour continuer à circuler légalement, conformément à l’article R.322-10 du code de la route. Et si tu déménages en même temps, tu peux aussi faire le changement de domicile dans la même démarche, ce qui évite de multiplier les formalités.

En pratique, tu peux rouler pendant un mois avec la déclaration de perte ou de vol, ou avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), le temps de recevoir le nouveau titre. C’est utile si tu es dans l’urgence, mais il faut lancer la demande sans tarder pour éviter toute difficulté en cas de contrôle.

Où effectuer les démarches pour obtenir ce document ?

Si tu es dans cette situation, l’important est de savoir que la demande de duplicata peut se faire par plusieurs canaux. Dans la pratique, le bon choix dépend surtout de ton niveau d’aisance avec les démarches administratives, de l’urgence et de la complexité de ton dossier.

Le titulaire de la carte grise volée, perdue ou détériorée peut effectuer sa demande :

• auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son choix : quel que soit le département de son domicile, le demandeur peut le faire auprès de toute préfecture
• par voie de correspondance : le courrier est à adresser à la préfecture

• en ligne : comme pour les autres démarches liées aux certificats d’immatriculation (déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire), il est possible d’effectuer une demande de duplicata sur Internet via le Système d’Immatriculation des Véhicules, instauré par le Ministère de l’Intérieur en 2009
• auprès d’un professionnel agréé par l’administration

Concrètement, la demande en ligne est aujourd’hui la solution la plus simple dans la majorité des cas. Elle permet d’aller plus vite, de limiter les déplacements et de suivre l’avancement du dossier. En revanche, si ton dossier comporte une particularité, un professionnel habilité peut t’éviter une erreur de saisie ou un rejet.

Les pièces à fournir pour la constitution du dossier

Le dossier doit être complet dès le départ. C’est souvent là que les demandes prennent du retard : un justificatif expiré, une signature manquante, une incohérence entre les noms ou un document mal scanné suffisent parfois à bloquer la procédure.

Voici les pièces à prévoir, selon ta situation :

• Un justificatif d’identité : ce document peut être soit une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise (et du co-titulaire le cas échéant), soit une copie recto verso d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité, soit un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : ce document peut être une copie d’une facture d’électricité, de gaz ou du dernier avis d’imposition. Toutefois, ne sont pas acceptées : les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites.
• Un kbis de moins de 2 ans, s’il s’agit d’une société.
• Une copie du permis de conduire en cours de validité.
• Une preuve d’un contrôle technique, pour les véhicules concernés de plus de 4 ans : ce document doit être en cours de validité et dater d’un mois minimum.
• Une déclaration de vol ou de perte, en cas de vol ou de perte : enregistrée et tamponnée par un service de police ou de gendarmerie.
• Une copie de la carte grise détériorée : ce document est uniquement à fournir en cas de carte grise abîmée ou barrée.
• Un mandat d’immatriculation : si le véhicule est acheté en crédit-bail, le mandat doit être établi par la société de leasing.
• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05) dûment rempli et signé par le demandeur : le nom mentionné dans ce document doit concorder avec le nom inscrit sur le certificat de cession (s’il y a un cotitulaire, son nom et sa signature doivent également apparaître). Si le demandeur est une société, le tampon de cette dernière doit être apposé au formulaire.
• Une copie de l’attestation d’assurance française du véhicule.

Dans les faits, le contrôle technique et l’assurance sont deux points souvent oubliés. Pourtant, ils peuvent faire la différence entre un dossier accepté rapidement et une demande mise en attente. Si tu rencontres un refus, vérifie d’abord ces éléments avant de chercher une autre cause.

Les erreurs fréquentes à éviter

On constate souvent que les refus viennent de détails très simples. Par exemple, une adresse non à jour, un document trop ancien ou une déclaration de perte non signée peuvent suffire à ralentir toute la procédure.

• Envoyer une facture de téléphone au lieu d’un justificatif de domicile accepté.
• Oublier le co-titulaire lorsqu’il apparaît sur la carte grise.
• Joindre un contrôle technique expiré.
• Déposer une demande avec un nom différent de celui figurant sur les documents officiels.
• Ne pas fournir la déclaration de vol ou de perte quand elle est obligatoire.

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’un dossier propre fait gagner du temps. Si tu hésites sur une pièce, mieux vaut la vérifier avant l’envoi que de devoir recommencer ensuite.

Un duplicata est-il payant ?

Oui, mais le montant dépend du type d’immatriculation de ton véhicule. C’est un point important, parce que beaucoup de conducteurs pensent à tort que le duplicata a toujours le même prix. En réalité, le calcul varie selon que ton véhicule est encore dans l’ancien système FNI ou déjà dans le système SIV.

Obtenir ce document identique à la carte grise originale est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI, donc de type 111 AAA 16. Toutefois, seule la redevance d’acheminement forfaitaire de 2,50 euros et les frais de traitement du dossier, dans le cas où tu passes par un professionnel habilité, seront à acquitter.

En revanche, si ton véhicule est enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules SIV, autrement dit avec un numéro d’immatriculation de type AA-111-AA, le coût de ce document sera de 6,76 euros majoré du prix d’un cheval fiscal. Ces 6,76 euros correspondent aux frais de gestion ajoutés à la redevance d’acheminement.

Le prix du cheval fiscal varie d’une région à l’autre. Pour connaître le montant exact, il faut donc te renseigner auprès de ton département de résidence. Dans la pratique, c’est ce point qui explique les écarts de prix d’un conducteur à l’autre.

À titre d’exemple, en région Nouvelle-Aquitaine, si un véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV, le cheval fiscal s’élève à 41 euros, auxquels s’ajoutent les frais de gestion de 6,76 euros, ce qui donne un total de 47,76 euros. À ce calcul, il faut encore ajouter, le cas échéant, les frais de dossier facturés par un professionnel agréé.

Si tu veux anticiper ton budget, retiens surtout ceci : le coût final dépend à la fois du système d’immatriculation, de la région et du canal que tu choisis pour faire la demande. Ce que cela change pour toi, c’est qu’il vaut mieux vérifier le montant avant de lancer la procédure, surtout si tu passes par un intermédiaire.

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