Depuis 2009, l’ancienne carte grise a été remplacée par le certificat d’immatriculation dans le but de simplifier la procédure pour immatriculer un véhicule.
Les caractéristiques de ce nouveau document
Ce nouveau document possède davantage de caractéristiques dont 45% de données supplémentaires, comparé à l’ancienne carte grise. De ce fait, il est beaucoup plus précis et complet.
Chaque Etat membre adopte la même numérotation pour toutes les rubriques de cette nouvelle carte grise. Le numéro de reconnaissance de la nouvelle carte grise est composé de : 2 lettres – un tiret – 3 chiffres – un tiret – 2 lettres.
L’obtention de ce certificat pour remplacer une ancienne carte grise est indispensable dans le cadre d’un don d’un véhicule ou de vente de véhicule et peut se faire en ligne comme tous les autres documents tels que le certificat de conformité dans le cadre d’un achat de véhicule neuf.
Les avantages du certificat d’immatriculation par rapport à l’ancienne carte grise
La nouvelle carte grise vise à simplifier la procédure d’immatriculation du véhicule. Divers avantages sont liés à l’établissement de ce certificat instauré depuis 2009 :
- les véhicules reçoivent aujourd’hui une immatriculation à vie
- le changement de plaque d’immatriculation n’est plus nécessaire et cela peu importe le nombre de propriétaires d’un véhicule, contrairement à l’ancienne carte grise
- le certificat n’a plus besoin d’être changé en cas de changement de domicile ou en cas d’achat d’un véhicule d’occasion
- la demande de carte grise peut d’effectuer n’importe où et cela, peu importe son lieu de résidence
Nomenclature et décryptage des champs d’une carte grise
La nouvelle carte grise a repris les données de la précédente mais en y ajoutant certaines rubriques pour plus de précision. Ces données sont représentées par des codes communautaires harmonisés.
Dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules mis en place en 2009, les rubriques de l’ancienne carte grise comme A.1 et I.1 ont été supprimées. Voici la nomenclature de cette nouvelle carte grise :
A : correspond au numéro d’immatriculation retrouvé sur les plaques avant et arrière du véhicule. Il est à bien vérifier lors d’un achat.
B : correspond à la date de première mise en circulation du véhicule.
C : correspond aux diverses informations qui concernent le titulaire du certificat telles que son nom, prénom et adresse, identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession.
D : correspond aux informations liées au véhicule ainsi que des informations telles que le Code National d’Identification du Type (CNIT) et la dénomination commerciale du véhicule. Lors de l’importation d’un véhicule entre deux Etats membres de l’Union Européenne, ce numéro CNIT est indispensable.
E : correspond au Numéro d’Identification du Véhicule (VIN) ou numéro de série pour pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident.
F : correspond aux informations sur les masses maximales techniquement admissibles du véhicule (en kg) établies par le constructeur et qui doivent être respectées.
G : correspond aux informations sur la masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage (en kg) : Ce champ correspond au poids du véhicule en l’état (avec carrosserie et dispositif d’attelage) incluant la masse du conducteur.
H : correspond à la période de validité de la nouvelle carte grise. Cette période est généralement illimitée et par conséquent, le champ reste vide.
K : correspond au numéro de réception par type : champ uniquement utilisé pour tous véhicules importés d’étrangers.
P : correspond aux informations sur l’énergie et la puissance du véhicule telles que le cylindré (en cm3), la puissance nette maximale (en kW), le type de carburant à utiliser, et les Chevaux fiscaux.
Q : correspond au rapport puissance/masse en kW/kg (seulement valable pour les motocyclettes).
S : correspond au nombre de places maximum assises et debout pour le véhicule incluant celle du conducteur (dans le cas d’un bus par exemple).
U : correspond au niveau sonore du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt et la vitesse de rotation du moteur.
V : correspond au taux de CO2 rejeté dans l’air sur un km en conduite de croisière et à la classe environnementale de réception (CE).
X : correspond à la date d’échéance du prochain contrôle technique.
Y : correspond aux divers détails du montant des différentes taxes telles que la taxe pour la gestion du certificat d’immatriculation.
Z : divisé en plusieurs sous catégories, ce champ correspond à des mentions spécifiques relatives à un certain type de véhicules à savoir les véhicules de collection, les véhicules écoles ou encore équipement pour personnes handicapées…