Une plaque d’immatriculation doit être fabriquée par un professionnel pour être conforme à un modèle homologué. Toutefois n’importe qui peut l’installer tant qu’elle reste en bon état, visible et inamovible.
Ce dispositif d’identification du véhicule est un élément indispensable et obligatoire sous peine d’amende. Elle doit obligatoirement porter le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule et ne doit comporter ni d’autocollants ni de stickers car cela est formellement interdit par la loi.
Cependant, depuis l’année 2009, le monde des plaques d’immatriculation a connu une véritable révolution car l’attribution des plaques minéralogiques est désormais à vie, jusqu’à leur destruction, même si le véhicule change de département ou de propriétaire.
Cette révolution est du à la suite du remplacement de l’ancien système d’immatriculation FNI par le nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Mais combien de temps est requis un changement de plaque selon ce nouveau système ?
Pièces à fournir pour faire une nouvelle carte grise (véhicule d’occasion et neuf)
Ces documents à fournir sont :
- Un justificatif d’identité : pièce d’identité, passeport …
- La copie recto/verso de la carte grise de l’ancien propriétaire (si véhicule d’occasion)
- La déclaration de cession ou certificat de cession (si véhicule d’occasion) : document original à fournir
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois : Ce document doit être accepté par le Ministère de l’Intérieur ; il peut s’agir : d’une facture d’eau, de gaz ou d’électricité, d’une facture Internet ou de téléphone, d’un avis d’imposition…
- Une copie du procès-verbal du contrôle technique à jour (si véhicule d’occasion ayant plus de 4 ans)
- Le quitus fiscal fourni (si véhicule neuf) : attestant la régularité du véhicule pour la TVA
- Le certificat de conformité original (si véhicule neuf) fourni par le constructeur
Nouvelle carte grise, plaque d’immatriculation et délai de changement
- Plaque d’immatriculation selon le format
Les nouvelles plaques d’immatriculation au format AA-123-BB sont attribuées à vie. Même s’il y a changement de département, changer de plaque n’est pas une obligation.
Toutefois, si votre véhicule est toujours enregistré dans l’ancien FNI, vous pouvez conserver vos plaques d’immatriculation tant qu’il n’y a pas de modification effective sur votre carte grise comme : un changement de propriétaire, un changement de domicile, une demande de duplicata, une cession de véhicule, unvol, une perte, une dégradation, un changement de titulaire…
- Changement de plaque suite à l’obtention d’une nouvelle carte grise, à quel moment la poser ?
Pour avoir une nouvelle plaque d’immatriculation, il convient tout d’abord de recevoir une nouvelle carte grise en effectuant une demande en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Toutefois, en attendant de recevoir votre carte grise définitive suite à votre demande, un Certificat Provisoire d’Immatriculation vous sera donné pour pouvoir circuler durant un mois.
Une fois votre nouveau certificat d’immatriculation reçu, vous disposez ensuite d’un délai de 48 heures pour effectuer le changement de vos plaques d’immatriculation. Si cette obligation n’est pas remplie, vous vous exposez à une amende d’un montant forfaitaire de 135 euros.
La pose d’une plaque d’immatriculation : les étapes
Vous pensez sans doute que monter une plaque est une tâche compliquée et pourtant, il n’y a rien de plus simple. Pour ce faire, nous allons vous indiquer étape par étape comment poser vous-même votre nouvelle plaque d’immatriculation. Toutefois, veillez à ce qu’elle soit inamovible et bien visible.
- Premièrement, percez les rivets de votre ancienne plaque
- Ensuite, percez votre nouvelle plaque
- Puis, fixez les rivets à l’aide de la pince à rivet
- Enfin, enlevez le plastique de la nouvelle plaque d’immatriculation
En France, il est aujourd’hui impossible d’effectuer un choix ou une réservation de numéro de plaque d’immatriculation contrairement à ce que l’on trouve dans certains pays.
Par contre, quel que soit votre lieu de résidence, vous êtes libre de choisir le numéro de département que vous indiquerez sur votre plaque d’immatriculation. Toutefois, l’adresse que vous mentionnerez sur votre carte grise doit obligatoirement correspondre à votre lieu de résidence.
FAQ
Je voudrai personnaliser ma plaque d’immatriculation, est-ce autorisé ?
Rajouter un texte sous votre immatriculation est possible. Toutefois, décorer ou modifier votre plaque d’immatriculation via un dispositif adhésif que ce soit un autocollant ou un sticker est interdit par la loi. Selon l’article R317-8 du Code de la Route : « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte ». Ainsi, mettre une quelconque décoration ou modification sur votre plaque est illégal et formellement interdit par la loi.