Nous entrons dans une nouvelle ère, celle de la digitalisation et de la numérisation. L’Administration a également suit cette évolution depuis 4 ou 5 ans. C’est le cas notamment pour les demandes de titres sécurisés. Ainsi, on a procédé à la fermeture de certains services de la préfecture, pour que le système d’immatriculation fasse aujourd’hui l’objet d’une téléprocédure. Toutes les demandes se font désormais en ligne.
La demande de carte grise en ligne
C’est une nouvelle démarche qui a pris place depuis novembre 2017. Aujourd’hui, pour demander un certificat d’immatriculation, il faut passer par les sites officiels de l’Etat, notamment l’ANTS. C’est la conséquence directe de la mise en œuvre du plan PPNG ou Plan Préfectures Nouvelle Génération.
L’objet de cette modernisation est de simplifier le tout en termes administratifs pour obtenir un numéro d’immatriculation. Auparavant, les procédures étaient non seulement éprouvantes, mais elles étaient également lentes. Au lieu de se déplacer auprès des bureaux de Préfecture ou de sous-préfecture, ou encore à la mairie pour obtenir un certificat d’immatriculation, il suffit aujourd’hui de formuler la demande en ligne.
En plus de la demande, il faut également constituer le dossier qui accompagne la requête auprès du centre d’immatriculation des véhicules. S’agissant du titulaire de la carte grise, il faudra fournir un justificatif d’identité, soit une copie de la carte d’identité ou encore une copie du passeport. Il faudra également un justificatif de domicile. Ce document est requis aussi bien pour une première demande, que pour une mise à jour à l’issue d’un changement de domicile. Le justificatif de domicile peut être n’importe quel document valide qui atteste l’adresse du titulaire, comme les factures ou encore une quittance de loyer.
Pour ce qui est du véhicule, les documents à fournir vont dépendre des circonstances de la demande du certificat d’immatriculation. S’il s’agit d’un changement de titulaire, à l’issue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le certificat de cession est requis, ainsi qu’une copie du PV de contrôle technique. Pour les véhicules neufs par contre, il faudra la déclaration de cession ou la facture d’achat, ainsi que le certificat de conformité.
Le téléchargement du formulaire de la demande en ligne de carte grise
Pour faire sa demande de carte grise, le nouveau titulaire doit remplir un formulaire qui est disponible en ligne. Il s’agit du formulaire cerfa 13750. Pour obtenir ce formulaire, qui correspond ainsi à la demande écrite, le formulaire est disponible en fichier PDF au niveau du site de l’ANTS. Pour rappel, auparavant, la demande était formulée au sein de la préfecture ou de la sous-préfecture. Le code de cession pour les voitures d’occasion sera requis.
Avant de remplir le document, il faut déjà consulter la note explicative, qui en principe, accompagne le formulaire. Dans le formulaire, on doit retrouver toutes les informations nécessaires à l’établissement de la carte grise. Il faut donc indiquer tous les renseignements concernant le titulaire de la carte, y compris son adresse, ainsi que tous les renseignements se rapportant sur les caractéristiques techniques du véhicule (pièce d’identité, certificat de cession ou déclaration de cession, carte nationale d’identité pour les étrangers, justificatif de changement de domicile, attestation d’hébergement…).
La demande d’une carte grise n’est pas gratuite. En fait, il y a un coût qui correspond aux taxes requises pour l’immatriculation du véhicule. Ce coût va varier en fonction des caractéristiques du véhicule, mais également en fonction de la région dans laquelle vous faites votre demande d’immatriculation.
Par ailleurs, à côté du site officiel de l’État, il est également possible de faire la demande de la carte grise au sein d’un établissement agrée par le ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, vous vous chargez tout de même de la constitution du dossier de la demande, y compris le téléchargement de la demande. Mais c’est ensuite la société qui prend en charge l’envoi de la demande.
Les avantages de la demande en ligne de la carte grise
Si l’on cherche à moderniser les procédures administratives, c’est uniquement pour que celles-ci soient allégées et soient beaucoup moins lentes. On décharge l’administration de certaines tâches, et par la même occasion, on simplifie les choses du côté des administrés. La modernisation a donc été érigée pour avoir des procédures à la fois simples, rapides et pratiques.
Le but de la méthodologie en ligne est de simplifier les démarches à faire pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation. Désormais, il est possible de faire votre demande de certificat d’immatriculation en ligne à tout moment et n’importe où. Même durant les jours fériés, il est possible de procéder à la demande.
C’est également pratique, dans la mesure où il n’y a pas besoin de se déplacer. Et corollairement, c’est tout aussi rapide. Avant, il fallait faire la queue au niveau des guichets de la Préfecture. Aujourd’hui, on ne compte plus que le délai de traitement et de réception de la demande, qui est également largement court. Il prend un mois en moyenne.