Depuis novembre 2017, les démarches administratives dans le système d’immatriculation des véhicules ont connu un renouveau, allant vers la modernisation. Auparavant, pour demander une carte grise, lorsqu’un véhicule à l’issue d’une vente fait l’objet d’un changement de propriétaire, il fallait se rendre au niveau de la Préfecture ou de la sous-préfecture, en fonction de la localité. C’est une démarche qui prenait en moyenne deux mois, et il fallait faire la queue durant des heures au niveau des guichets et des services affectés au certificat d’immatriculation.
Depuis novembre 2017, on passe donc à la procédure en ligne. Le but est de s’affranchir de la lourdeur des démarches, ainsi que de sa longueur. C’est également une manière ingénieuse de desserrer l’engouement au niveau des tâches administratives.
Bien entendu, toutes les localités n’avancent pas encore dans cette optique à la même vitesse. D’où la question reste-t-elle une possibilité de faire sa demande de certificat d’immatriculation à la mairie ?
La demande de carte grise en ligne : le principe
En novembre 2017, les choses ont changé, les règles ont évolué dans le cadre de la digitalisation et de la numérisation. Ainsi, les guichets auprès des préfectures et des sous-préfectures ont commencé à fermer leur porte pour laisser place à la télé-procédure.
Dans cette télé-procédure, tout se passe en ligne. Il faut alors se rendre sur les sites officiels de l’État, et notamment sur le site spécial dédié de l’ANTS. La demande se fait directement en ligne, et tous les formulaires sont téléchargeables.
Pour ce qui est des pièces justificatives qui accompagnent normalement la demande, elles doivent également être envoyées par le biais du numérique. Dans cette optique, on a vu apparaitre ce qu’on appelle des « points numériques » au niveau de certaines préfectures et sous-préfectures. Ces points numériques vont proposer tous les gadgets qu’il faut, tels que les ordinateurs, les scanners, un appareil photo numérique et une imprimante, qui vont permettre d’en venir à bout de la procédure et de la constitution du dossier.
Normalement, des médiateurs sont également présents sur les lieux pour vous guider dans cette nouvelle démarche pour obtenir un certificat d’immatriculation.
Sinon, il est toujours possible de passer par des sociétés spécialisées, agrées et habilitées pour ce faire. Cependant, la procédure est en principe gratuite. Mais dans ce cas, il faudra verser une indemnité à la société qui jouera le rôle de mandataire du nouveau titulaire du véhicule.
Demander sa carte grise à la mairie : une exception
Comme il a été avancé, toutes les localités n’ont pas suivi un même rythme dans l’instauration de la modernisation dans les démarches administratives. C’est ainsi que dans certaines collectivités, il reste possible de procéder à toutes les démarches auprès de la mairie. D’un point de vue pratique en effet, il est impossible de limiter les établissements administratifs pouvant s’occuper d’octroyer un numéro d’immatriculation à un véhicule, notamment pour certaines villes où il est difficile de se déplacer auprès des préfectures et des sous-préfectures.
Pour le cas d’une demande d’une nouveauxcertificat et modification, il faudra donc s’adresser à la mairie. Le cas le plus courant est la vente de voiture, qui va donc entrainer un changement de titulaire. Mais une modification s’impose également lorsqu’il y a un changement d’adresse du propriétaire de la voiture. Pour ce faire, normalement, on se rend auprès d’établissements administratifs.
Dans l’ancien système, il aurait s’agit de la préfecture et de la sous-préfecture. Mais les guichets au sein de ces établissements ont été fermés depuis l’apparition de la nouvelle procédure en ligne. Si la préfecture et la sous-préfecture n’assurent plus ces services, ce n’est pas le cas de la mairie, qui anciennement, à titre exceptionnel accordait la demande d’un certificat d’immatriculation. Ce n’est pas le cas de toutes les mairies, donc il conviendrait de demander préalablement auprès de la mairie si elle peut éventuellement y procéder. Il faut se renseigner sur la possibilité, mais également sur la procédure qu’il faudra suivre.
Quels sont les documents à fournir dans la demande de carte grise ?
Il y a des documents obligatoires à fournir. Bien évidemment, on commence par la demande. La demande de certificat d’immatriculation est en principe téléchargeable sur le site officiel de l’ANTS. Il suffit de bien la remplir.
On n’oublie pas non plus les grands classiques du justificatif d’identité et la pièce d’identité par excellence serait une copie de la carte d’identité nationale, ou sinon un passeport. Il ne faut pas non plus oublier le justificatif de domicile de moins de 6 mois. Concernant ce justificatif de domicile, même si vous changez d’adresse entre temps, vous êtes tenus de le fournir au service des certificats d’immatriculation. Dans l’attente, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera octroyé.
Pour les véhicules issus d’une vente, on n’oublie pas le certificat de cession et/ou la déclaration de cession ainsi que le certificat de conformité.