Vous venez d’acquérir un véhicule neuf, et vous vous posez la question sur la démarche à faire pour acquérir sa carte grise ? Vu que l’administration a mené une certaine reforme, cette demande ne se fait plus auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, mais uniquement en ligne, ce qui vous fera gagner un temps précieux. Il existe cependant toute une liste de documents qu’il faut réunir pour obtenir ce titre obligatoire. Découvrez les démarches qu’il faut mener pour le certificat d’immatriculation des véhicules neufs.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ?
Pour demander la carte grise de votre véhicule neuf, vous avez besoin des documents suivants.
La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, à télécharger et à imprimer sur le site du professionnel agrée. Ce document doit être signé.
Vous devez également vous procurer une déclaration de cession d’un véhicule, délivré par le vendeur professionnel et qui doit comporter la signature et le tampon du vendeur. À défaut de cet élément, vous pouvez le remplacer par la facture originale d’achat à condition que celles-ci mentionnent les caractéristiques du véhicule.
Vous devez également fournir le mandat d’immatriculation, le certificat de conformité original ou la notice descriptive du constructeur en deux exemplaires. Ces deux documents doivent comporter le tampon du concessionnaire et le nom de l’acquéreur. Il vous faut également un quitus fiscal original à retirer auprès d’un bureau du Trésor Public le plus proche.
En outre, selon le système d’immatriculation posé depuis 2009, toute demande de carte grise doit avoir une copie du permis de conduire de l’acheteur, la copie de son justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou des factures d’électricité ou de gaz, les factures de téléphone fixe ou mobile, la quittance de loyer fournie par des professionnelles, les attestations d’assurance habitation, ou encore les avis d’imposition ou de non-imposition, etc.), et enfin une copie de l’attestation d’assurance de votre véhicule.
Les documents à constituer pour les cas particuliers
Dans certains cas particuliers, des documents supplémentaires peuvent s’ajouter à ceux que nous venons de citer. Tel est le cas d’un véhicule à immatriculer au nom d’une personne morale (société, association, etc.). Dans ce cas, les documents cerfa officiels doivent avoir la signature et le tampon de l’établissement. Concernant le certificat de domicile des sociétés et les associations, les factures d’électricité ne peuvent pas faire office de preuve. Elles doivent présenter un extrait Kbis original délivré par le registre du commerce et des sociétés, datant de moins de 2ans. Cet extrait doit préciser le nom du représentant, l’objet social, l’adresse, et le numéro d’enregistrement au RCS de la personne morale.
Un autre cas qui peut survenir : existence d’un ou plusieurs co-titulaires. Dans cette hypothèse, les co-acheteurs doivent poser leurs signatures sur tous les documents légaux de demande d’immatriculation. Chacun d’eux doit également fournir une copie de pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et une pièce justificative de domicile. Si les deux co-titulaires sont en cas de mariage, ils doivent aussi fournir une copie du livret de famille.
Le dernier cas que nous allons présenter concerne les propriétaires hébergés par un tiers. La personne hébergeant doit rédiger sur papier libre une attestation sur l’honneur, et elle doit également fournir une copie du justificatif d’identité et un justification de domicile datant de moins de 6 mois. De son coté le titulaire du véhicule doit fournir un document officiel attestant sa résidence chez l’hébergeant. Pour les titulaires mineurs, leurs demandes de numéro d’immatriculation doivent être signées par leurs parents, comportant la mention « autorité parentale ».
Tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise !
Tout d’abord, la carte grise, une fois obtenue est, réputée valable à vie, tant que les informations qu’elles contiennent ne changent pas. L’édification d’un nouveau titre est ainsi obligatoire dans le cas où il y a un changement, lorsque vous faites un changement de domicile ou un changement de propriétaire ou encore lorsque votre état civil a changé (mariage ou divorce). Par ailleurs, le certificat d’immatriculation est un document permettant la circulation et l’identification du véhicule. De ce fait, il doit être inséparable de celui-ci. Sont mentionnées sur ce document les informations essentielles concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, la puissance, la conformité, les caractéristiques techniques, etc.), et aussi relatives à l’identité de son propriétaire (nom, adresse, etc.). Ces informations ne doivent comporter aucune erreur. Il est obligatoire de les vérifier une fois que la carte grise est livrée.