Tous les véhicules circulant en France doivent détenir une carte grise ou un certificat d’immatriculation. Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter, de tricycle et quadricycle, un tracteur, un engin agricole ou même une remorque de plus de 500 kg en PTAC, la carte grise est obligatoire pour pouvoir circuler librement sur la voie publique.
Depuis 2009, tous les usagers peuvent commander leur carte grise par internet. Avant cette date, il était indispensable de se présenter chez sa préfecture ou sa sous-préfecture pour obtenir ce document. Grâce à la technologie, la commande d’une carte grise n’est plus aussi difficile. Tout est plus simple, et beaucoup plus rapide !
Faire sa carte grise en ligne : que faut-il savoir ?
Le SIV ou système d’immatriculation des véhicules en France permet aujourd’hui de demander sa carte grise en ligne. Cela entre dans le cadre de la dématérialisation de ce service par l’État. Les usagers ne sont donc plus obligés de se déplacer pour obtenir l’immatriculation de leur véhicule routier.
Les démarches d’immatriculation sont ainsi facilitées. Des professionnels de l’automobile autorisés par l’État, principalement la préfecture, le ministère de l’intérieur et le Trésor Public, à se servir du SIV et répondre aux besoins des usagers. Ces points numériques peuvent alors octroyer un numéro d’immatriculation à des véhicules neufs ou d’occasion qui souhaitent circuler en France.
Carte grise : quelles démarches peuvent se faire en ligne ?
Achat de véhicule d’occasion et changement de titulaire
Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et qu’il vous faut procéder au changement de propriétaire indiqué sur la carte grise, vous pouvez le faire en ligne. Passer par un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le ministère de l’intérieur et le Trésor Public vous fera gagner beaucoup de temps. En seulement 24 heures, vous pourrez obtenir votre certificat d’immatriculation provisoire.
Pour cette démarche, votre dossier d’immatriculation doit obligatoirement contenir le certificat de cession délivré par le vendeur. Ce document doit également être dûment rempli et signé par vous, l’acheteur. La carte originale datée, signée et barrée doit aussi figurer dans votre dossier de demande. Pour s’assurer du traitement de votre dossier, assurez-vous que cette déclaration de cession soit bien présente, ainsi que tous les autres documents requis par le professionnel de l’automobile.
Achat d’un véhicule neuf nécessitant une immatriculation
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf que vous venez d’acheter, vous pouvez aussi demander une carte grise en ligne. Les documents à fournir vous seront divulgués après le traitement de votre pré-demande auprès du professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’État. Sachez aussi qu’il vous faut poser des plaques minéralogiques avec la numérotation du type AA-123-AA, laquelle est le nouveau format imposé actuellement.
Changement de domicile sur votre carte grise
Si vous avez déménagé ou que le nom de la rue où vous habitez a changé, vous êtes obligés de procéder à un changement d’adresse sur votre carte grise. Cette démarche administrative est aussi faisable en ligne. Cela simplifiera considérablement les tâches que vous devez accomplir. Parmi les documents nécessaires à cette démarche, il y a évidemment votre pièce d’identité, mais aussi et surtout votre justificatif de domicile, le nouveau !
Demande de duplicata de votre carte grise
Vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise sur internet si vous avez perdu ou qu’on vous ait volé l’originale. Préalablement, vous devez aussi déclarer cette perte ou ce vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Ils vous donneront alors un document vous permettant de demander votre duplicata d’immatriculation. Et s’il s’agit d’une détérioration de l’originale, vous devez également faire une demande de duplicata, lequel sera, cette fois, une reproduction à l’identique.
Le rôle de l’ANTS dans l’obtention de votre carte grise
L’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés de France est l’imprimerie nationale qui se charge de fabriquer vos cartes grises, permis de conduire, passeports, CNI, etc. A vrai dire, l’ANTS est la seule entité autorisée à produire la carte grise de votre véhicule. C’est une mesure prise par l’État pour éviter toutes fraudes documentaires et pour mieux gérer les éventuelles crises dans ce secteur.
A la réception de dossier de demande de carte grise par les points numériques, celui-ci sera transféré à l’ANTS. L’ANTS a été créée en 2007. C’est un établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. L’ANTS est en charge de la production et de la gestion de titres, mais aussi de la transmission des données qui leur sont associées.
Cet établissement public est ainsi équipé d’outils technologiques performants et sophistiqués pour ne pas faillir dans son rôle. C’est pourquoi, en 24 heures seulement, l’ANTS est en mesure de fournir votre carte grise, votre permis de conduire, votre passeport ou même votre CNI. De plus, cet établissement public administratif est en collaboration étroite avec tous les points numériques installés dans toutes les régions de France. Ce qui permet, évidemment, de mieux dématérialiser les démarches administratives et bénéficier d’un gain de temps énorme.
Combien coûte une carte grise commandée par internet ?
Le coût d’une carte grise n’est pas le même d’une région à une autre, et d’un véhicule à un autre. En effet, pour calculer le tarif d’une carte grise, il faut additionner la redevance et les taxes. Et en France, il y a la taxe régionale, la taxe formation professionnelle, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Les coûts sont donc très variables. Pour connaître ce que vous devez payer, fiez-vous au simulateur en ligne proposé par le Ministère de l’Intérieur. C’est totalement gratuit !
Si vous choisissez de commander votre carte grise en ligne, sachez que la carte bancaire est l’unique méthode de paiement acceptée. Et que vous pourrez demander le remboursement de vos dépenses auprès de votre compagnie d’assurance. Vérifiez néanmoins ses prestations avant d’envoyer votre demande.
Quels que soient vos besoins, vous savez maintenant que tout peut se faire en ligne. Ne vous tracassez plus à trouver un créneau au bureau pour aller chez la préfecture. Il suffit juste d’ouvrir votre ordinateur et de vous connecter à internet !