Sésame indispensable à tout conducteur, la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document qui contient toutes les informations relatives au véhicule. Il comporte des renseignements permettant d’identifier le propriétaire, mais aussi si la voiture possède l’autorisation de circuler. Il est donc essentiel que le conducteur soit en possession de la carte grise de son véhicule en cas de contrôle de police. Désormais, pour l’obtenir le seul recours est celui d’Internet. Comment procéder ? Nous vous disons tout.
Pourquoi la demande de carte grise se fait-elle en ligne ?
La première raison de faire sa demande de carte grise en ligne est qu’il s’agit aujourd’hui du seul moyen mis à la disposition des conducteurs. En effet, suite à l’application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), la dématérialisation des titres sécurisés a été amorcée. Ainsi, depuis 2017, les préfectures de régions ne reçoivent plus de demandeurs pour les certificats d’immatriculation. L’intégralité des démarches ainsi que le calcul du prix de la carte grise se fait en ligne sur le site du Gouvernement ou à partir de l’une des plateformes habilitées par le ministère de l’intérieur comme Carte-grise.org.
L’obtention de la carte grise en ligne était un projet visant à simplifier les démarches administratives. Elle a été mise en place, suite à la création en 2007 de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le but était de faire gagner du temps aux demandeurs, de faciliter les démarches, mais aussi d’éviter les files d’attente et la saturation dans les bureaux des préfectures.
Quelles démarches peut-on réaliser en ligne ?
L’obtention d’une nouvelle carte grise peut se faire désormais plus facilement et rapidement en disposant de tous les documents nécessaires. De plus, il ne faut pas négliger l’assurance auto qu’il faut reconduire ou changer en optant pour un nouvel assureur. Toutes les démarches pouvant concerner l’obtention de la carte grise sont réalisables en ligne. Cela concerne notamment :
Calculer le prix de la carte grise
Le prix d’une carte grise pour un véhicule est évolutif et dépend de plusieurs critères. Le calcul varie en fonction de la puissance fiscale, des émissions de CO2 ou encore de la taxe régionale appliquée. Le site du gouvernement, l’ANTS, mais aussi les diverses plateformes dédiées comme Cartegriseminute.fr permettent via un simulateur en ligne de calculer le coût global. Ces dernières permettent aussi de procéder à un paiement en 3 ou 4 mensualités.
Changer de propriétaire
Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, le changement du nom du titulaire de la carte grise est obligatoire. Que l’acquisition ait eu lieu en France ou à l’étranger, le délai pour procéder à la modification est d’un mois. Cela est aussi valable dans le cas où vous cédez votre véhicule. Afin de ne prendre aucun risque, vous pouvez faire le choix de faire vous-même la demande de changement de nom sur la carte grise.
Changer d’adresse
Les propriétaires d’un véhicule sont tenus de modifier l’adresse qui figure sur leur carte grise en cas de déménagement ou de modification de leur lieu de résidence. Ainsi, la démarche de changement d’adresse doit s’effectuer dans un délai de 30 jours tout au plus. L’opération peut se faire en seulement quelques clics sur toute plateforme agréée par l’Etat. En cas de contrôle, si le changement d’adresse n’a pas été effectif, le titulaire du véhicule s’expose au paiement d’une amende de 135 euros.
Le duplicata de carte grise
Le duplicata du certificat d’immatriculation est indispensable en cas de perte ou de vol, mais aussi lorsque le document est en mauvais état. Toutes les informations s’enregistrent directement sur le site en ligne et le paiement sécurisé permet de valider la demande. Le dossier est ensuite vérifié au niveau de l’ANTS.
Quels sont les documents à fournir pour la carte grise ?
Lors de la demande d’une nouvelle carte grise, plusieurs documents sont à fournir. Ces derniers varient en fonction du statut du véhicule (neuf ou d’occasion). Tous les documents doivent être envoyés pour valider le traitement du dossier.
Pour un véhicule neuf
Les pièces à fournir en ce qui concerne un véhicule neuf sont :
- La demande de certificat d’immatriculation formulaire Cerfa 13749
- La facture d’achat ou éventuellement un autre justificatif
- Un certificat de conformité COC
- Un quitus fiscal (si le véhicule est importé)
- L’attestation d’assurance du véhicule
- Une pièce d’identité (CNI ou passeport)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un permis de conduire valide et adapté à la catégorie du véhicule que concerne la demande de carte grise
Pour un véhicule d’occasion
- La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750
- L’ancienne carte grise barrée du véhicule
- Le certificat de cession
- Le PV de contrôle technique (pour les véhicules de 4 ans et +)
- L’attestation d’assurance
- Copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie du permis de conduire conforme à la catégorie du véhicule immatriculé.