Les bicyclettes, vélos ou encore appelés « mobilités actives » sont des moyens de déplacement qui requièrent une certaine force motrice humaine, qu’ils soient avec ou sans assistance motorisée.
Le nouveau projet de loi touchant les vélos
Ces moyens de transport n’ont pas été concernés par une quelconque version de projet de loi d’orientation jusqu’à quelques temps. Et pourtant, une nouvelle version comprend un article qui concerne les vélos, qu’ils soient traditionnels ou à assistance électrique.
Celle-ci a été présentée avant la fin de l’année 2018 à l’Assemblée Nationale et a pris son inspiration via le Plan Vélo présenté par le Premier Ministre et le Ministère des Transports en septembre dernier, Plan qui avait déjà proposé un système de marquage d’identification des vélos.
Aujourd’hui, nous avons pu constater qu’il est fort probable que les députés adoptent ce projet de loi fin 2019. Dans ce cas là, ce nouveau projet de loi entrera en vigueur en 2020 et par conséquent, l’enregistrement et le marquage des vélos neufs dans un fichier national des propriétaires de cycles seront obligatoires.
Face à cette nouvelle, les associations de cyclistes sont choquées. Lors d’une conférence de presse entre le Club des villes et territoires cyclables et le Club des élus nationaux pour le vélo, Matthieu Orphelin (député LREM du Maine-et-Loire) a affirmé au moment même où la crise des « gilets jaunes » a provoqué une diminution des recettes fiscales, que le vélo ne doit pas faire l’objet d’une quelconque « économie budgétaire ».
Mais, le vélo doit-il posséder une carte grise ? Telle est la question qui tracasse les conducteurs et propriétaires de vélos.
Faire un certificat d’immatriculation ou carte grise pour son vélo, est-ce obligatoire ?
Cette nouvelle mesure possède plusieurs similitudes comparée aux obligations d’immatriculation des voitures, motos, camionnettes ou encore tout autre véhicule motorisé. Ces similitudes sont constatées :
- au niveau de l’attribution d’un identifiant spécifique au cycle. Cet identifiant ressemble fortement au numéro de série d’une voiture
- au niveau de l’enregistrement dans un fichier national. Cette démarche ressemble aux démarches à effectuer via le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules
- au niveau de l’association du vélo à une personne, en d’autres termes, le vélo est enregistré sous le nom de son propriétaire, démarche semblable à l’enregistrement du propriétaire d’une voiture
Les cyclistes, eux, interprètent le nouveau projet de loi comme une obligation de carte grise pour un vélo.
Néanmoins, la Ministre des Transports a fait un démenti concernant la carte grise pour un vélo : « il n’est pas question d’une carte grise pour vélo qui permettrait de verbaliser les cyclistes ».
Le Ministère précise ainsi qu’il s’agit d’un marquage qui est un numéro gravé et non d’un certificat d’immatriculation. Ceci sera établi afin de lutter contre le vol ou encore le recel de vélos traditionnels ou électriques et de permettre une restitution facile des vélos volés retrouvés.
Ainsi, pour le moment, les vélos devront n’être qu’identifiés par marquage et non pas immatriculés.
L’identifiant pour le vélo, comment ça marche ?
Même si les détenteurs d’un vélo échapperont à la plaque d’immatriculation, l’identifiant devra leur être attribué et apposé par marquage physique sur le cadre du vélo « sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle ».
Ce marquage aidera à effectuer les différents contrôles ainsi que l’identification par capteur optique. Grâce à l’enregistrement de son vélo au fichier national, le cycliste recevra un document appelé « certificat de propriété » qui prouvera qu’il est bien le propriétaire de son vélo. Ce document fera office en quelque sorte de carte grise du vélo et devra être présenté en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou lors d’une cession.
Toutefois, ce certificat visant à identifier le vélo n’est pas obligatoire pour tous les vélos mais seulement pour ceux qui seront vendus par des professionnels. Selon le nouveau projet, cet identifiant devra ainsi être présent sur le cadre du vélo.
Dans le cas où cette nouvelle sera adoptée en fin 2019, sa mise en application effective sera en 2020. Après sa promulgation, la loi devra être appliquée :
- un an après pour les vélos neufs
- deux ans après vélos d’occasion
Si vous achetez un vélo auprès d’un vendeur professionnel, le marquage d’un identifiant sur le vélo sera à la charge de ce dernier. En revanche, si vous possédez déjà un vélo et que vous souhaitez le marquer afin qu’il soit répertorié dans le fichier national, cela vous coûtera entre 5 et 20 euros.