Si votre plaque d’immatriculation vient d’être volée, il faut agir au plus vite. L’utilisation frauduleuse de votre numéro d’immatriculation ou usurpation du numéro est un délit grave. Il faudra commencer par un dépôt de plainte au niveau du commissariat pour usurpation. Nous allons vous donner, dans les quelques lignes suivantes, les procédures à suivre.
Que faut-il faire en cas de vol de plaques ?
Aujourd’hui, le vol d’une plaque d’immatriculation est une infraction qui se fait de plus en plus fréquent. Le plus souvent, les voleurs viendront installer les plaques d’immatriculation volées sur une voiture pour pouvoir se défaire des limitations de vitesse, tout en évitant de passer le radar automatique constatant.
Avant de faire son dépôt de plainte, il faut commencer par faire une distinction entre les deux notions juridiques que sont le vol et l’usurpation. Quand on parle de vol, il s’agit de la soustraction physique de la plaque d’immatriculation du véhicule. Par contre, on parle d’usurpation, cela signifie que le voleur dans ce cas utilise une fausse plaque d’immatriculation qu’il pose sur un véhicule qui présente les mêmes caractéristiques que celui auquel appartient le certificat d’immatriculation d’origine. Les deux voitures présentent la même marque, la même catégorie et la même couleur, etc.
Généralement, quand une personne est victime de l’usurpation de ses plaques, il ne s’en rendra compte que lorsque sa plaque se fera attraper par un radar. Dans ce cas, le propriétaire de la plaque va recevoir une contravention à l’issue du contrôle du radar. Mais dès que la situation se présente, il faudra déposer une plainte auprès de votre commissariat ou de la brigade de gendarmerie. Il faudra joindre à la plainte la photo constatant l’infraction par un radar, qu’il est possible de demander auprès du centre automatisé de constatation des infractions routières.
La plainte qui sera déposée sera une plainte de vol et non une plainte pour usurpation.
Comment faire la demande d’une nouvelle carte grise à l’issue d’un vol ?
À l’issue d’un vol de vos plaques d’immatriculation, il n’y a pas besoin de faire la demande d’un nouveau numéro d’immatriculation. On parle dans ce cas du vol matériel de la plaque d’immatriculation. Il suffira alors de faire refaire la plaque, en gardant un numéro identique et de replacer la plaque où il faudra. On en fait que remplacer la plaque volée, tout en conservant le même numéro enregistré au fichier.
En cas d’usurpation par contre, il faut demander une nouvelle carte grise, notamment un nouveau certificat qui va proposer un nouveau numéro. Après le dépôt de plainte, on peut procéder à la demande auprès de l’ANTS. Depuis novembre 2017, les procédures ont changé. On est passé à la téléprocédure. Auparavant, pour demander une carte grise, il fallait s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture. Aujourd’hui, toute la procédure se fait en ligne. Il y a notamment un système automatisé de constatation auprès de la brigade de gendarmerie.
Ainsi, on commence par faire la demande en ligne. La demande est proposée sous forme de formulaire qu’il est possible de télécharger en ligne. Il faut ensuite compléter la demande et l’assortir de toutes les pièces et documents requis pour constituer la demande de numéro d’immatriculation.
Généralement, la procédure auprès de la brigade de la gendarmerie prend un ou deux mois avant d’aboutir. Durant la procédure, il est possible de faire une demande de CPI ou certificat d’immatriculation provisoire pour que vous puissiez continuer à circuler avec votre voiture. Ce certificat d’immatriculation est enregistré et est valide pendant un mois.
Par ailleurs, si la téléprocédure a été instaurée, la modernité a voulu mettre en place une démarche qui se veut un peu plus facile et rapide. Par exemple, vous bénéficiez d’un système automatique constatant l’infraction, c’est-à-dire que l’infraction est constatée par un radar très rapidement. Ce qui vous fait gagner énormément de temps. Mais si vous ne souhaitez pas passer par les sites de l’État, il est également possible de faire appel à une société spécialisée qui prendra le tout en main à votre place. Il suffit de faire la demande et de constituer le dossier dans ce cas.
Comment constituer le dossier pour faire la demande d’une nouvelle carte grise ?
La carte grise est la pièce d’identité de la voiture. Elle donne toutes les informations concernant le véhicule, ainsi que le propriétaire également. C’est tout comme la pièce d’identité d’une personne.
Il faudra donc fournir toutes les pièces d’identité concernant le titulaire du de la carte grise. Il faudra une copie d’un justificatif d’identité valide, ainsi qu’un justificatif de domicile.
Pour la voiture, il faudra éventuellement joindre à la demande et au dossier un récépissé de dépôt de plainte que vous avez déposé. Ce récépissé du dépôt de plainte prendra la place du certificat de cession, qui en principe, est requis pour l’immatriculation des véhicules achetés d’occasion. Pour la voiture elle-même, il faudra une copie du certificat de contrôle technique du véhicule à adresser à la brigade de la gendarmerie. À l’image de l’ancienne carte, il faut que la catégorie du véhicule corresponde au certificat d’immatriculation.
Il ne faut pas oublier la demande de la nouvelle carte, celle-ci est téléchargeable en ligne.