Certes, vous n’allez pas faire exprès de bousiller le certificat d’immatriculation de votre voiture. Mais, ce genre de situation peut se produire à tout moment. Pour cela, vous n’aurez qu’à vous rendre auprès du service d’immatriculation des véhicules et demander un duplicata du certificat jusqu’à l’obtention d’une nouvelle carte. Voyons plus de détails dans ces quelques lignes.
Demandez un duplicata pendant un moment
Une demande de duplicata doit être adressée en ligne ou par le biais d’une entreprise habilité en attendant que vous rénoviez votre carte grise. C’est l’article R.322-10 du Code de la route qui exige ce procédé. Notons que la valeur juridique du duplicata sera la même que celle du certificat abimé. Ce qui fait que vous pourriez parfaitement le montrer aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers. Si jamais, le véhicule est enregistré avec l’ancien système FNI. La voiture aura une nouvelle immatriculation même s’il n’y a pas de changement de titulaire. Cela vous obligera à changer la plaque que vous le vouliez ou non. Ce nouveau système d’immatriculation peut s’avérer frustrant pour certains. À souligner que vous pourriez faire la demande en ligne. Cela ne changera pas le rôle de l’entreprise nationale des titres sécurisés.
Concernant les frais, le cheval fiscal veut que le coût de la demande de duplicata et de renouveau varie selon votre région. En outre, la taxe régionale ne sera pas appliquée si la voiture est enregistrée avec l’ancien système FNI. Vous n’aurez qu’à payer la redevance d’acheminement ainsi que les frais de traitement de dossier. De plus, ces frais ne seront exigés que si vous demandez l’intervention d’un professionnel habilité par l’État. Par contre, le coût du duplicata dépendra de l’addition du cheval fiscal et de la somme de 6,76 euros.
Les documents à fournir pour avoir un duplicata de la carte grise
Pour valider votre demande de duplicata, vous devriez rassembler plusieurs dossiers. D’abord, il faut présenter l’original de la carte grise détériorée ainsi qu’une copie. Viennent s’ajouter à cela, le formulaire de demande n° 13750*01 rempli et signé. N’oubliez pas de cocher la case « Duplicata » quand vous ferez cela. Une copie d’une pièce d’identité vous sera aussi demandée. Cela peut être la carte nationale d’identité ou le passeport. L’important est que vous possédez un justificatif d’identité valide. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ainsi que le compte-rendu de votre dernier contrôle technique seront aussi nécessaires. Le justificatif de domicile est aussi nécessaire même s’il n’y pas de changement de domicile. Cela est aussi valable pour l’attestation d’assurance et la copie du permis de conduire. Si vous demandez l’intervention d’un professionnel, vous devriez lui donner un mandat d’immatriculation afin qu’il puisse agir en toute liberté. Dans ce genre de situation, vous devriez aussi confier votre carte d’identité à la personne qui interviendra à votre place.
Au cas où le contrôle technique ne serait pas valide, votre demande risquera d’être rejetée. Du coup, vous devriez mettre à jour le contrôle technique peu importe le niveau de dégradation de la carte grise. Cela est primordial surtout si la voiture a plus de 4 ans.
Quand obtenir une nouvelle carte grise ?
Notez bien que le duplicata sera utilisé à titre provisoire. Ce qui fait qu’il ne sera plus valable une fois que votre nouvelle carte grise sortira. Pour obtenir la nouvelle carte grise, vous aurez besoin des dossiers demandés comme pour le duplicata. Vous ajouterez à ceux-là une déclaration de cession même s’il n’y a pas de changement de nom dans le nouveau certificat d’immatriculation. Ce qui fait que ce certificat de cession ne doit pas être pris à la légère.
En outre, vous ne serez en aucun cas obligé de faire une déclaration auprès de l’ANTS en cas de détérioration de la carte grise. Cela est dû au fait que personne ne sera en possession de l’ancien certificat. De plus, celui-ci sera illisible, alors, la personne qui tentera de l’utiliser risquera d’avoir de gros problèmes en cas de contrôle routier. Par contre, vous devez comprendre que les informations sur l’ancienne carte seront recopiées sur la nouvelle.
Généralement, les autorités compétentes ne devront pas attendre longtemps pour vous donner la nouvelle carte grise. Vous pourriez alors vous rendre auprès du service immatriculation au cas où vous constateriez un retard sur la délivrance du nouveau certificat. Si vous avez fait la demande en ligne, vous devriez recevoir une notification par courriel électronique une fois la demande envoyée. Cela est aussi valable lorsque votre nouvelle carte grise sera prête. Toutefois, cela ne veut pas dire que vous n’aurez pas besoin du numéro de dossier qui vous sera transmis.