| Le système d’immatriculation à vie des véhicules a été choisi par la France en 2003 (d’ailleurs il est déjà en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne) en vue de lutter contre la délinquance routière tout en améliorant l’efficacité des contrôles de police et la simplification des démarches administratives des automobilistes dans l’Europe.
Les nouvelles plaques et la nouvelle carte grise sont conformes à la réglementation européenne et quasiment identiques à celles émises par les autres pays membres de l’Union européenne ce qui facilite aussi les transactions à l’étranger. Les plaques d’immatriculation SIV portant le numéro d’immatriculation à vie attribué au véhicule se compose de : sur la partie droite, un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. L’usager peut ainsi exprimer son attachement à un département en même temps qu’à une région sans y avoir son domicile et sans que lui soit imposé une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel ou tel autre département, néanmoins l’indication de ce logo ne pourra pas être modifiée sous peine d’amende de catégorie 3. Cet identifiant est ensuite complété par une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, composant le numéro d’identification du véhicule. |
