Vous venez d’acheter une voiture allemande et vous souhaitez l’immatriculer en France ? Sachez qu’il existe certaines procédures qu’il faut respecter pour l’obtention du certificat d’immatriculation, ou carte grise, vous permettant de circuler librement dans les rues françaises. Ces procédures restent en fait les mêmes pour tous les véhicules en provenance de l’étranger, que cela soit en Allemagne, en Italie, en Belgique, en Espagne, etc. Découvrez-les tout de suite dans cet article !
Les démarches à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France
Il est aujourd’hui possible de faire des économies considérables en termes d’immatriculation de véhicule étranger grâce à l’ouverture des frontières de l’union européenne. Pour effectuer la démarche de la carte grise, il n’est plus obligatoire de se rendre en préfecture. En effet, il est possible de demander la carte grise d’une voiture d’occasion d’Allemagne en ligne.
L’établissement de la carte grise et l’obtention du numéro d’immatriculation est obligatoire dans un délai d’un (01) mois après la date d’achat du véhicule. Sans ce titre, il vous sera impossible de circuler avec ce véhicule importé d’Allemagne sur le territoire français.
Depuis le 6 novembre 2017, vous n’êtes plus obligés de vous rendre à la préfecture pour effectuer cette démarche. Grâce à la mise en place du PPNG ou Plan Préfectures Nouvelle Génération, il est possible de demander sa carte grise auprès d’un professionnel agréé et habilité par l’Etat. Vous pouvez aussi le faire directement sur le site officiel de l’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, à l’adresse www.ants.gov.fr.
Quels sont les documents à fournir pour demander l’immatriculation d’une voiture allemande ?
Comme pour tous types de demande d’immatriculation des véhicules en France, il faut accompagner votre dossier de plusieurs documents justificatifs, dont :
- La photocopie de la carte grise étrangère
- L’original de la demande du document d’immatriculation d’un véhicule dûment rempli et signé
- L’original du certificat de cession, lequel est signé par toutes les personnes figurant sur la carte grise (possibilité d’avoir 1 ou 2 titulaires)
- L’original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur avec le nom de l’acheteur selon les marques du Cerfa N°470205. Ce certificat de conformité doit également avoir le cachet du concessionnaire
- L’original du quitus fiscal, lequel est récupérable auprès du bureau du Trésor Public à proximité de vous
- L’original de la déclaration de douane 846A qui est obligatoire pour uniquement les véhicules ne provenant de l’UE
- La photocopie du contrôle technique français valide, c’est-à-dire moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans. Pour ce faire, vous devez vous rendre à un centre de contrôle technique et obtenir son rapport CT. C’est important pour vérifier l’état de la voiture que vous souhaitez mettre en circulation.
- La photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois. Cela peut être une facture de gaz ou d’électricité, une facture de téléphone fixe ou téléphone portable, un avis d’imposition, une attestation d’assurance logement ou encore une quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier. Ce sont autant de documents que le Ministère Intérieur accepte.
- La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport français ou étranger ou titre de séjour).
Quel est le coût et le délai d’une demande d’immatriculation pour une voiture allemande ?
Plusieurs critères peuvent déterminer le coût de la nouvelle carte grise. Il y a notamment la date de mise en circulation du véhicule, son genre, son nombre de chevaux fiscaux, son énergie, son taux d’émission de CO2 et l’adresse de résidence du propriétaire. Cela peut aussi dépendre du fait que vous importez un véhicule neuf ou d’occasion de l’étranger. Le prix est donc très variable, mais vous pouvez utiliser un simulateur de coût en ligne pour avoir un ordre d’idée à ce sujet.
Avant l’immatriculation définitive, vous devez également faire les plaques provisoires WW. Pour obtenir cette immatriculation provisoire WW est un document qui vous permet de circuler en France librement pendant 4 mois. Vous devez joindre votre quitus fiscal, votre demande d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, la carte grise allemande, vos pièces d’identité, votre attestation de domiciliation en France.
Pour obtenir l’immatriculation définitive, vous pouvez le faire en ligne. En plus des documents déjà exigés pendant l’immatriculation WW, vous devez aussi joindre une attestation d’assurance, une attestation de conformité. Vous n’aurez ensuite qu’à procéder de la même manière que pour un changement de titulaire ou une déclaration de cession, un changement d’adresse, etc. En ligne, vous disposez du SIV ou le système d’immatriculation des véhicules. Le traitement des demandes se fait plus simplement et plus rapidement. En seulement 24 heures, votre dossier est transféré à l’ANTS, lequel prendra également peu de temps pour vous livrer votre carte grise définitive.
Des étapes incontournables pour immatriculer votre véhicule en provenance de l’Allemagne
Toutes ces démarches sont indispensables pour pouvoir immatriculer votre véhicule en provenance d’Allemagne et le faire circuler sur les routes françaises. Depuis 2017, il n’est plus aussi contraignant d’immatriculer ce genre de véhicule. Grâce aux outils technologiques, principalement de l’internet, vous gagnerez énormément de temps dans la demande de votre carte grise.
En revanche, pour que ce délai soit aussi rapide que possible, il est vraiment important de réunir au préalable tous les documents dont vous avez besoin. Toutes ces pièces justificatives sont utiles et indispensables. Si une seule manque, alors votre demande ne sera pas prise en compte. Et cela retardera l’obtention de votre carte grise. Sachez pourtant que vous ne pourrez jamais circuler sur les routes françaises sans ce document, ou du moins l’immatriculation provisoire. De plus, vous êtes passibles d’amendes si vous ne respectez pas ces règles.
Aussi, pour éviter de perdre du temps, préparez consciencieusement vos documents avant de procéder à une demande d’immatriculation de votre véhicule en provenance d’Allemagne. Ensuite, choisissez votre point numérique ou votre professionnel automobile agréé et habilité par l’État. Et attendez que votre carte grise vous soit livrée à domicile !