La carte grise ou le certificat d’immatriculation fait partie des documents importants, inséparables d’un véhicule, puisqu’il constitue sa « carte d’identité ». Ce document, délivré par l’ANTS ou agence nationale des titres sécurisés, fournit certaines informations sur les caractéristiques du véhicule et sur l’identité de son propriétaire. Puisque celles-ci sont pertinentes, la carte ne doit ainsi comporter aucune erreur. Or, l’erreur est humaine. La question qui se pose est alors de savoir : quelles sont les démarches à faire pour la rectifier ? ou encore quelles sont les modalités d’immatriculation dans ce genre de circonstances ?
Ce qu’il faut savoir sur la « carte grise « ou le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est un document, délivré à domicile par l’ANTS, permettant la circulation et l’identification du véhicule. Des informations sont inscrites sur celui-ci, telles que le numéro d’immatriculation du vehicule, la date de première immatriculation, l’identité du propriétaire ou encore les informations détaillées du véhicule (caractéristiques techniques, puissance, conformité, etc.).
L’articule R332-1 du code de la route impose à tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le PTAC dépasse les 500kg), ou d’une semi-remorque de faire immatriculer son véhicule.
Si les informations qu’il contient ne change pas au fil du temps, le certificat d’immatriculation doit ainsi rester valable à vie. Il faut par exemple faire la demande d’une nouvelle carte grise dans le cas où le véhicule est vendu, ou lorsque son propriétaire change de domicile, ou lorsqu’il change d’état civil (mariage ou divorce).
Quelles démarches pour rectifier une information erronée sur la carte grise ?
Vous venez d’acquérir une nouvelle voiture, et c’est le garage qui s’est chargé de faire sa carte grise et de poser les plaques d’immatriculation. Après avoir pris les clés, vous remarquez que le titre comporte une erreur. Il est probable que cette erreur a été réalisée au cours d’un transfert de propriété. Quelle que soit la donnée erronée, vous devez procéder à la rectification, et ainsi à la demande d’une nouvelle carte grise.
Les démarches ont l’avantage d’être gratuites, même si elles entrainent une perte de temps regrettable. Les procédures doivent se faire non plus en préfecture, mais en utilisant le téléservice sur le site de l’ANTS.
Au cas où vous ne maitrisez pas l’informatique, vous avez cependant la possibilité de vous rendre à la préfecture ou en sous-préfecture. Des médiateurs peuvent intervenir pour vous aider dans les démarches, en vous donnant notamment l’accès au site et aux imprimantes et scanners.
Pour faire la demande de la nouvelle carte grise, vous devez vous munir d’un certain nombre de documents, tels que la carte grise portant l’erreur à corriger, un justificatif de l’erreur à corriger (exemples : une pièce d’identité pour corriger une erreur de saisie d’un prénom, ou un justificatif de domicile pour correction d’un erreur sur l’adresse du propriétaire).
Par ailleurs, si vous agissez pour le compte de quelqu’un d’autre, il faut que vous fournissiez également sa carte nationale d’identité (certificat d’identité et le passeport en cas de besoin) et du mandat signé. Tous ces documents doivent faire l’objet d’une photo ou scan.
Une fois la démarche terminée, vous obtenez ensuite un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande, et un certificat provisoire d’immatriculation des véhicules(CPI). Ce dernier est à imprimer et il fait office de carte grise provisoire en attendant la livraison de carte grise définitive. Sa durée de validité est d’un mois.
Utilisation d’une carte grise erronée : quel risque ?
A chaque contrôle routier, il faut présenter les papiers en règle, dont le certificat d’immatriculation. Celui-ci fait preuve que le vehicule en question vous appartient. Autrement dit, il faut que ce document mentionne votre nom. Le refus de le présenter vous expose à une amende.
Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation. A la réception de ce document, vous êtes tenu de vérifier les informations qui y sont inscrites. En cas de constatation d’une erreur, vous devez réagir rapidement, au risque de payer une amende.
Concernant la durée de la demande de rectification, celle-ci est variable. Il ne dépasse pas cependant une semaine. La réception de la carte grise définitive se fait sous plus sécurisée à votre domicile. Tant que vous ne l’aurez pas, vous avez la possibilité de suivre sur le site de l’ANTS l’état d’avancement de sa fabrication. Il vous suffit d’utiliser votre compte utilisateur.
Quant au cout de l’opération, celui-ci est en fonction de l’information erronée. En effet, l’administration et l’ANTS peuvent vous réclamer ou vous reverser la différence en cas de modification sur la puissance en CV du véhicule (plus élevé ou plus basse). Tel est aussi le cas en cas d’erreur sur le code postal, entrainant une erreur sur le tarif de la taxe régionale. Par contre, la rectification est gratuite lorsqu’elle ne produit aucune conséquence de coût. Sinon, vous pouvez vous informer de la disposition dans chaque préfecture. Celle-ci est équipée pour vous aider en apportant des réponses automatisées.